MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2ème, MAÎTRE D'OUVRAGE
vu le décret rt° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de fournitures et de sperrviicces1passés/+auu nom de l'yE~tat~et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce
Vu rareté N°006/AlèIINMAP/SGfDAJ du 17/U4/LU13 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala ;
Vu l'arrêté conjoint N°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des Indemnités forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la Décision N°02651D/MINMAP/SGIDAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAl8JPM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002/CABIPM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N °001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ; Considérant la proposition d'attribution de la CIPM auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala 2ème,

DECIDE

Article 1er : Les Travaux De Construction Du Centre Multifonctionnel De Promotion Des Jeunes (CMPJ) De L'arrondissement De Douala 2, objet de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°05/AONO/CAD2/CIPM/ST/2020 du 30/06/2020 est attribué au Groupement d'entreprises :

Sté HERCULES & ETS DSJ
BP: 13346 Douala,
Tel. : (237) 699 74 77 04

Article 2 : Le montant des travaux est évalué à la somme de Cinquante Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Neuf Mille Neuf Cent Vingt Deux (59 999 922) francs CFA TTC soit Cinquante Millions Trois Cent Quatorze Mille Quatre Cent (50 314 400) francs CFA HTVA ; Imputation : 54 25 917 66 641422 2222 541 ; Financement : BIP 2020.

Article 3: Le délai d'exécution est de Quatre (04) Mois et court à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Article 4 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. l‑