LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE II, MAITRE D’OUVRAGE,

Vu           la Constitution ;

Vu           la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu           la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu           la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu           le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu           l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu           l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;

Vu           l’Arrêté municipal N°004/AM/SG/CAY2/2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;

Vu           l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert En procédure d’urgence N°010/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2020 du 26 juin 2020 pour les travaux de bitumage en enduit superficiel bicouche de la Route Communale Ecole les Coccinelles – Ntougou I - Ecole Publique de Tsinga Oliga - dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le Procès-verbal de restitution N°44 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 28 Juillet 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           le budget de l’exercice 2020 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;

Vu           les nécessités de la Mairie de Yaoundé II.

DECIDE

Article1: L’entreprise GENERAL BUILDING COMPANY SARL N°R.C: RC/YAO/2012/B/525, N° Contr.: M071200042454L, B.P.: 34 624 Yaoundé, Tél.: 699 23 85 60 est déclarée attributaire du marché pour les travaux de bitumage en enduit superficiel bicouche de la Route Communale Ecole les Coccinelles – Ntougou I - Ecole Publique de Tsinga Oliga - dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II selon les modalités ci-après :

• Montant TTC. : 42 980 085 (Quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt mille quatre-vingt-cinq) Francs CFA ;
• Délai d’exécution de 03 (Trois) Mois.

Article 2 : Le Responsable de l’entreprise GENERAL BUILDING COMPANY SARL ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés publics, porte 203, pour la souscription du marché y relatif.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera./-