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Publié le 23-12-2021 à 10:04
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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES
AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 02/DC/MINESEC/CIPM /2021 DU 15 DECEMBRE 2021 LANCE EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du budget-programme 2022, le Ministre des Enseignements Secondaires lance en procédure d’urgence, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation relatif à l’entretien et la maintenance des ascenseurs de l’immeuble abritant les services centraux de son département ministériel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis de Consultation portent sur l’entretien et la maintenance ainsi que sur la fourniture des pièces de rechange des ascenseurs des locaux du Ministère des Enseignements Secondaires de la manière suivante :
L’entretien et la maintenance de quatre (04) ascenseurs, dont deux (02) ascenseurs de marque OTIS et deux (02) de marque SODIMAS en tenant compte des prestations normalisées minimales obligatoires imposées par la réglementation, les services supplémentaires et les prestations spéciales ci-après :

A.  Prestations normalisées minimales :

  • Présence permanente dans l’immeuble aux heures ouvrables, d’un technicien du prestataire ;
  • Le dépannage et l’entretien des ascenseurs (cabine, gaine, machinerie) : visites périodiques d’entretien ainsi que l’examen semestriel des câbles et essai annuel du parachute ;
  • Le contrôle régulier du bon fonctionnement des appareils : dépannage ou intervention en cas d’arrêt ou de fonctionnement défectueux des appareils ;
  • Le nettoyage annuel de la cuvette, de la machinerie et de la partie supérieure de la cabine ;
  • Les réparations et le remplacement des pièces usées par le fonctionnement des appareils (dans la cabine, la gaine ; la machinerie…) ;
  • Fourniture, pose et entretien de deux extincteurs ;
  • Fourniture, pose et entretien d’un split de 2,5 chevaux dans la salle des machines ;
  • L’assistance aux utilisateurs en cas d’accident.

B.  Services supplémentaires :
Ils consistent en :
-     L’entretien préventif par la vérification de l’appareillage électrique et des organes mécaniques selon un programme établi à l’avance, le but étant d’effectuer les opérations nécessaires (réglages, remplacement des pièces etc.) pour prévenir d’éventuelles pannes et anomalies ;
-     des visites spéciales dans l’année, des installations dont deux (2) sommaires et une (01) complète, avec production d’un rapport de visite par les Ingénieurs qualifiés ;
-     des dépannages ou interventions en cas d’urgence les jours ouvrables, dimanches et jours fériés sans discontinuité de 08h à 20h.

C.  Prestations spéciales :

  • Réparation des afficheurs de niveau, des revêtements du sol, du téléphone et de la sonnerie de détresse dans tous les appareils ;
  • Exercices pratiques de manœuvres de secours en présence des services compétents de la DRFM/MINESEC ;
  • Vérification du bon fonctionnement de la sonnerie d’appel et des afficheurs ;
  • Changement des cartes mères des ascenseurs A et B (SODIMAS et OTIS).
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : FCFA TTC 20 000 000 (Vingt millions de Francs).

4.Allotissement New(Additif)

Cette prestation est constituée d’un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience avérée dans le domaine d’entretien des ascenseurs ayant réalisé les prestations similaires.
En cas de groupement, toutes les entreprises doivent être de droit camerounais

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Consultation, sont financées par le Budget de fonctionnement (BF) du MINESEC de l’Exercice 2022, sur la ligne d’imputation : 56 25 107 03 390000 6162.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, bâtiment « C » porte 813, Tél. 222 23 43 59, dès publication du présent Avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être retiré auprès du Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment « C » porte 813, Tél. : 222 23 43 59, dès publication du présent Avis, contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de F CFA 50 000 (cinquante mille), représentant les frais d’achat du Dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir contre récépissé au Ministère des Enseignements Secondaires, Direction des Ressources Financières et Matérielles,Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment « C » porte 813, au plus tard le 18 Janvier 2022 à 13 heures, et devra porter la mention suivante :

« AVIS DE CONSULTATION POUR UNE DEMANDE DE COTATIONN°02/DC/MINESEC/CIPM/2021 DU 15 DECEMBRE 2021 POUR L’ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU MINISTERE  DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution est de douze (12) mois (Janvier-Décembre 2022) à compter de la date de notification de l’Ordre de service de démarrer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission de 400 000 (quatre cent mille) F CFA délivrée par une institution bancaire de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministre en charge des Finances aux conditions de la COBAC dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO.
Cette caution est valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

Les offres seront remises à l’adresse sus indiquée et dépouillées le 18 Janvier 2022 à 14 heuresau Ministère des Enseignements Secondaires dans la salle des Conférences, par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESEC, en présence des soumissionnaires dûment mandatés ayant une parfaite maîtrise du Dossier.
Les offres devront être chiffrées en Hors Taxes sur la Valeur Ajoutée (HTVA) et en Toutes Taxes Comprises (TTC), et accompagnées du modèle de soumission signé.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les offres seront évaluées selon les principaux critères suivants :
A/ Critères éliminatoires :

  • Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
  • Délai d’exécution inférieur à 12 mois ;
  • Non satisfaction de 5 Oui sur 7 des critères essentiels.
  • Dossier administratif incomplet ou pièce administrative non conforme 48 H après l’ouverture des offres ;
  • Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
  • Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon des marchés au cours des cinq (05) dernières années ; 
  • Non-respect des obligations sociales vis-à-vis des personnels salariés permanents (produire les bulletins de paie du personnel contractuel utilisé au cours des six (06) derniers mois);
  • Non-respect des obligations sociales vis-à-vis du personnel contractuel utilisé dans les deux derniers contrats ;
  • Non satisfaction du critère qualité du personnel,

B/ Critères essentiels :

  • Présentation générale des offres ;
  • Références de l’entreprise dans les prestations similaires ( maintenance des ascenseurs),
  •  Organisation et méthode de travail :

ü  Affectation des équipes ;
ü  Méthode de protection individuelle du personnel proposé ;
ü  Mesures de sécurité e d’alerte ;

  • Attestation de capacité financière d’un montant supérieur ou égal à 10 000 000 millions délivrée par une banque de 1er ordre ou un organisme financier agréé par le MINFI dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO ;
  • Attestation de service après-vente (pièces de rechange usuels, liste des fournisseurs) ;
  • Moyens logistiques;
  • Descriptif des Prestations (DP) paraphé à chaque page, signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé » ;
  •   Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page et signé à la dernière avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».

Les critères essentiels sont soumis à des minima dont le détail est donné dans le Règlement de la Consultation (Pièce II).
Cette évaluation se fera de manière binaire (oui ou non),avec un minimum acceptable d’au moins 5 oui / 7 de l’ensemble des critères essentiels pris en compte.

14.Attribution New(Additif)

La Lettre-Commande sera attribuée au soumissionnaire qui aura proposé l’offre jugée la moins disante, conforme pour l’essentiel aux prescriptions du Dossier de Consultation, ayant satisfait à 100% des critères éliminatoires et au moins 5 oui / 7 des critères essentiels.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de soixante (60) jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Ministère des Enseignements Secondaires - Direction des Ressources Financières et Matérielles,Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics bâtiment « C » porte 813, Tél. 222 23 43 59.

Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques :
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 pour la CONAC : 1517.

YAOUNDE Le 15-12-2021
Le MINISTRE
NALOVA LYONGA