LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance
dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités
Publiques ;
Vu la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du
Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de
l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N°
2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés
Publics ;
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du
décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de
l’Administration Territoriale ;
Vu la circulaire n°8349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à
l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de
l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence
n°001862/AONOPU/CIPM/MINAT/2020 du 1er juin 2020 relatif à l’équipement de la
Sous-Préfecture de Yaoundé 7;
Considérant l’offre formulée par les Ets TCHOUWO JULIENNE ;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1er. Il est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué aux Ets TCHOUWO JULIENNE, BP : 2598 Yaoundé, Tél : 699 54 45 88, la Lettre-Commande relative à l’équipement de la Sous-Préfecture de Yaoundé 7,pour unmontant de vingt-et-un millions, cinq cent vingt-deux mille, sept cent cinquante (21 522 750) francs CFA, toutes taxes comprises.
Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.
Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -