Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-08-2020 à 14:42
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION 223 D/MINTP/SG/DCT/CAO/CEA1/2020 DU 11 AOUT 2020Portant attribution du marché relatif à l’Appel d'Offres National Restreint N°74/AONR/MINTP/ CIPM-TERI/2020 du 30/06/2020 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans la région du Centre. Financement: Budget MINTP - Ligne Fonds Routier; Exercices 2020 et suivants.
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020;
Vu l’Ordonnance No2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020 ;
Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu                                                       le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°
2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 
Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;
Vu l’Appel d'Offres National Restreint N°74/AONR/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 30/06/2020 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans la région du Centre ;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal N°073/PV/CIPM-TERI/MINTP du 06 août 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
Vu La Lettre de notification de proposition d’attribution N°028/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 06 août 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ;
 
DECIDE:
 Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux d’entretien périodique de certaines routes nationales et régionales en terre dans la région du Centre :

No
 du
Lot

Type
d’intervention

Tronçons à
contrôler

Linéaires
 
(km)

Nom et Adresse
du Bureau
d’Etudes
Techniques

Montant
TTC Corrigé
en chiffre
(en FCFA)

Montant
TTC Corrigé
en lettre (en
FCFA)

Délai
d’exécution

7-
CE/20

Contrôle
technique et
surveillance
des travaux
d’entretien
périodique

Bafia (Int N4) –
Biakoa

48,8

GROUPEMENT
SINEGEO &
A.M.A.
INFRASTRUC-
TURES
BP : 14 136
Yaoundé
Tel: 671 28 09 19 /
 661 11 16 00

71 609 625

Soixante-
onze millions
six cent neuf
mille six cent
 vingt-cinq

14 mois.

Biakoa – Koro

11,3

Bafia (R0125) –
Egona II - Ngoro –
Serere

30,38

Serere - Matsari (Int
N15)

108,50

Ngoumou - Otete –
Makak - Eseka (Int
R0103)

83,75

Article 2: Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

YAOUNDE Le 11-08-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel