Le Directeur Général,

• VU La Loi° 95/1 ldu 22 juillet 1995 portant Organisation du Commerce du Cacao et du Café, ensemble la loi n°2004/025 du 30 Décembre 2004 ;
• VU      Le Décret n°91/274 du 12 juin 1991 portant création et organisation de l'Office National du Cacao et du café ;
• VU      Le Décret n° 2006/032 du 24 janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Office National du Cacao et du Café ;
• VU Le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation et fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
• VU La Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la Passation et au Contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
• VU La Décision n°142/D/MINMAP/SG/DAJ du 30 juillet 2013 constatant la composition des Commissions Internes de Passation des Marchés des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
• VU La circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des EPA, des CTD et autres, pour l'exercice 2016 ;
• VU L'Avis de Consultation n°011/DC/ONCC/CIPM/2016 du 1 er Décembre 2016 pour la fourniture des prestations de nettoyage à l'ONCC ;
• VU La proposition d'attribution de la CIPM; Compte tenu des nécessités de service,

DECIDE :

Article ler : L'ETS T.E.L est retenu comme attributaire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée.

Article 2: Le Directeur des Affaires Administratives et Financières, le Contrôleur Financier, et l'Agent Comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.