LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK
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La Constitution ; La Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ; La Loi n°2019/023 du 24 Décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; La Loi N°024/2019 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Le Décret n° 77/091 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats et établissements communaux ; |
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Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; |
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Le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; |
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Le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation, et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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La Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’Exécution des marchés publics ; |
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La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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La Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant Instruction relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ; |
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La Lettre-Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret N°2018/366 du 20 juin portant Code des Marchés Publics ; L’arrêté n°000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ; |
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Le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AAONO/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/CIPM/2019 DU 21 AOUT 2019 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’HOTEL DE VILLE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK, DEPARTEMENT DU NYONG ET KELLE, REGION DU CENTRE ; |
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La Lettre Commande N°00000008/LC/COMMUNE DE BOT-MAKAK/FEICOM/CIPM/2020 ; |
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La copie de la caution définitive N°ZEN/ADG/DD/DDY/CBDB/SCC/ABN/GE/1001/157/1739/07/2020 ; La demande de l’Entreprise INA3GES, BP : 216 Yaoundé, Tél : 677 014 034 / 696 944 608 du 20 Juillet 2020 ; Considérant les nécessités de service. |
D E C I D E :
Article 1er : Est autorisée pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, la main levée de la Caution de soumission N°ZEN/ADG/DGA/DD/DDY/CBDB/CAS/CS/1001/156/6929/09/19 de l’Entreprise ZENITHE INSURANCE S.A. d’un montant de 426 913 F (Quatre Cent Vingt Six Mille Neuf Cent Treize) FCFA, conformément aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°002/AAONO/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/CIPM/2019 DU 21 AOUT 2019 à l’article 17 (Caution de soumission).
Article 2: La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.