Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-08-2020 à 15:25
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BUREAU NATIONAL DE L'ETAT CIVIL
PORTANT ATTRIBUTION DEFINITIVE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/20/AONO/BUNEC/CIPM/2020 DU 13 MAI 2020 RELATIF  A LA  FOURNITURE  ET L’INSTALLATION DU MATERIEL INFORMATIQUE AU BUREAU NATIONAL DE L’ETAT CIVIL EN VUE DE LA NUMERISATION ET L’INDEXATION DES ARCHIVES D’ETAT CIVIL DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DU  MFOUNDI
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu

la Loi n° 2017/010 du 12 Juillet 2017  Portant Statut Général des  Etablissements  Publics ;

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat  et des autres  Entités publiques ;

Vu

la Loi n°2019/023   du 24 décembre 2019  portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création,  organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics  (ARMP), modifié et complété par le Décret N°2013/271 du 05 août 2013;

Vu

le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation  et fonctionnement du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu

le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de  l’Etat Civil;

Vu

le  Décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;

Vu

la Circulaire n° 005/LC/MINMAP/CAB DU 22 juillet 2018 précisant les mesures transitoires  à observer suite à la signature et à la publication du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;

Vu

la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution  des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de  l’Etat, et des Autres Entités     publiques  pour  l’Exercice 2020;

Vu

les offres du soumissionnaire;

Vu

la lettre N°0012/BUNEC/CIPM du 24 juillet 2020 portant  proposition attribution de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du BUNEC ;

 

Considérant les nécessités de service. 

DECIDE :
Article 1er : l’Entreprise ci-après citée, est retenue comme attributaire de la  Lettre-Commande  relative  au   Dossier d’Appel d’Offres susmentionné :

nom du soumissionnaire

montant TTC

(FCFA)

Délai d’exécution

observation

MAHATEU TECHNOLOGIE SARL

BP : 15 139 Yaoundé

19 020 375

Un (01) mois

soumissionnaire classé-moins disant à l’issue de l’analyse

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-                                                                                                                                                                 

YAOUNDE Le 17-08-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOMO ALEXANDRE MARIE