LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA,
(Autorité contractante)
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu l’Arrêté N° 022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels ;
Vu l’Arrêté N°000324/A/MINATD/DCTD du 18 Novembre 2015 constatant élection du Maire et ses Adjoints à l’issues des Elections Municipales du 30 Septembre 2013 dans le Département du Nyong et Mfoumou, Arrondissement d’Akonolinga portant élection de Monsieur ESSAMA Joseph aux fonctions de Maire de la Commune d’Akonolinga ;
Vu L’Arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu Le DAO N°007/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2019 du 18 mars 2019, pour les travaux de construction d’un (01) bloc de deux salles de classe dans certains établissements du Ministère de l’Education de Base : EP de MVE, dans la Commune d’Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou ;
Vu Le Rapport d’analyse des offres administrative, technique et financière ;
Vu Le Rapport d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Akonolinga.
Vu Le Communiqué N°010/C/C-AKGA/SG/CIPM/2019 portant attribution des travaux de construction d’un (01) bloc de deux salles de classe dans certains établissements du Ministère de l’Education de Base : EP de MVE, dans la Commune d’Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou ;
Vu La Lettre Commande N°006 /LC/C-AKGA/SG/CIPM/2019 passée après Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2019 du 18 MARS 2019 ;
Vu l’Ordre de service de démarrage des travaux ;
Considérant la mise en demeure servie aux ETS LA NOMEZ du 09 septembre 2019.
DECIDE:
Article 1er : les travaux de construction d’un (01) bloc de deux salles de classe dans certains établissements du Ministère de l’Education de Base : EP de MVE, dans la Commune d’Akonolinga, attribués aux ETS LA NOMEZ sont résiliés à compter de la signature de la présente décision, pour non respect des clauses contractuelles conformément à La Lettre Commande N°006 /LC/C-AKGA/SG/CIPM/2019 passée après Appel d’Offres National Ouvert N°007/AONO/C-AKGA/SG/CIPM/2019 du 18 MARS 2019 ;
Article 2 : La dite Entreprise ne saurait réclamer une quelconque indemnité du fait du non respect des délais prescrits dans l’ordre de service de démarrage des travaux y relatifs et de sa défaillance dument constatée.
Article 3 : La présente décision sera communiquée, enregistrée et publiée partout où besoin sera.