Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-12-2021 à 14:36
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COMMUNE DE DJOHONG
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONS N° 06/DC/CD/CIPM/2021 DU 09 DEC 2021 TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE 02 SALLES DE CLASSE EQUIPEES DE 60 TABLE-BANCS, UN BLOC ADMINISTRATIF ET UN BLOC DE LATRINES ECOLOGIQUES A TROIS CABINES A L'EP GROUPE 1 DE DJOHONG ET LA REHABILITATION DE 02 BLOCS DE 02 SALLES DE CLASSE ET LA CONSTRUCTION D'UN BLOC DE LATRINES ECOLOGIQUES A TROIS CABINES A L'EP GROUPE 2 DE DJOHONG, COMMUNE DE DJOHONG, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA Financement: PNDP III (Fonds IDA 18), Convention Financement des MP N°02/2021/MP/PNDPAD/COMMUNE-DJOHONG DU 15 Novembre 2021
Source de financement
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT AGENCY(IDA)
1.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux à réaliser portent sur la construction d'un bloc de 02 salles de classe + bloc administratif équipées de 60 table-bancs avec latrines à trois cabines à l'EP Grpel de Djohong et la réhabilitation de deux blocs de 02 salles de classe avec la construction de 02 blocs de latrine à trois cabines à l'EP Grpe2 de Djohong, Commune de Djohong, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua.
La consistance des travaux à réaliser est détaillée dans le présent CCTP, au bordereau des prix nomenclature des tâches et au détail estimatif.
Les travaux seront exécutés par l'entreprise et comprennent les corps d'états suivants :
- INSTALLATION DE CHANTIER
- TERRASSEMENT
- OUVRAGE EN INFRASTRUCTURE
- MAÇONNERIE ET RAVALEMENT
- CHARPENTE - COUVERTURE
- MENUISERIE METALLIQUE/ALU
- PLOMBERIE SANITAIRE
- ELECTRICITE
- PEINTURE
- ASSAINISSEMENT
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- EQUIPEMENTS
- ENVIRONNEMENT.

2.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention des BATIMENTS.

3.Financement New(Additif)

Le présent projet est financé par le PNDP (Fonds IDA_18), Allocation de la commune de DJOHONG, Convention Financement des MP N°02/2021/MP/PNDP-AD/COMMUNE-DJOHONG du 15 novembre 2021.

4.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotations incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maître d'Ouvrage, Maire de la Commune de DJOHONG, Autorité Contractante à toute entreprise qualifiée et intéressée à exécuter lesdits travaux.
Le dossier de demande de cotations peut être retiré gratuitement au Secrétariat Général de la Commune de Djohong ou à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) / PNDP Adamaoua, à partir du 09 DEC 2021 aux heures ouvrables, dès publication du présent Avis.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune de DJOHONG (Secrétariat Général), Tel. : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 695 83 24 43 ou à la Cellule régionale de Coordination (CRC) PNDP - Adamaoua, Tél. : (+237) 691 85 98 52 / 691.84.74.34, dès publication et affichage du présent avis.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu gratuitement à la Commune de DJOHONG (Secrétariat Général), dès publication du présent avis, pendant les Jours et heures ouvrables.

6.Remises des offres New(Additif)

L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.
1. Le soumissionnaire placera l'original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée et scellée adressée au Maire de la Commune de DJOHONG, Autorité Contractante, à la Commune de DJOHONG (Secrétariat Général).
2. L'enveloppe cachetée portera la mention :

AVIS DE CONSULTA TION DE DEMANDE DE COTA TIONS N°06/DC/CD/CIPM/2021 DU 09 DEC 2021 Pour les travaux de de construction d'un bloc de 02 salles de classe + bloc administratif équipées de 60 table-bancs avec latrines à trois cabines à l'EP Grpel de Djohong et la réhabilitation de deux blocs de 02 salles de classe avec la construction de 02 blocs de latrine à trois cabines à l'EP Grpe2 de Djohong, Commune de Djohong, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».

7.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage, pour l'exécution des prestations, objet du présent avis est de cent cinquante (150) jours calendaires.

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotations, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotations. Toute offre présentée après date et l'heure fixées, ne sera pas reçue.
Date limite de dépôt des offres ..... Le 28 DEC 2021, à 11 heures 00
Lieu de réception des plis ....... Secrétariat Général de la Commune de DJOHONG

9.Ouverture des Plis New(Additif)

1. Les plis seront ouverts en plénière par la Commission Interne de Passation des Marchés de Djohong, en présence des soumissionnaires (qui le souhaitent) ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Date et heure d'ouverture des plis....... Le  28 DEC 2021, à 12 heures 00
Lieu d'ouverture des plis ..... Salle de réunions de la Commune de DJOHONG
2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés, dans un procèsverbal de la séance d'ouverture des plis.

3 Conformément aux exigences du bailleur de Fonds, la consultation des entreprises consiste à comparer les cotations obtenues de plusieurs entreprises (dans le cas de travaux de génie civil), au nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs (cf. Directive Banque Mondiale, point 3.5, Page 31).
4. Conformément à la convention de partenariat Commune/ PNDP, les représentants du PNDP sont impliqués à toutes les étapes du processus de passation des marchés financés par le Programme (Examen du DAO/DC, Avis d'appel d'offres, ouverture des plis, analyse des offres, attribution du marché, examen du projet de contrat, etc.).

10.Critères d'évaluation New(Additif)

1- Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de l'un de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
IL s'agit notamment:
- Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplet (prestataire non enregistré)
- Qualifications non satisfaisantes aux conditions requises (prestataire non enregistré)
- Insuffisance de capacité technique requise (nombre oui inférieur à 21/29) ;
- Omission d'un prix unitaire quantifié dans le Bordereau de Prix Unitaire ;
- Modification des quantités du cadre du devis.

2- Principaux critères de qualifications
Le système de notation étant binaire, les principaux critères portent sur les éléments ci-après :

Pièces n° Désignation Note
1 Présentation de l'Offre  
  Respect de l'ordre prescrit dans la DC
Intercalaires couleurs
Lisibilité
Pagination (les éléments non compris dans la DC)
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
2 Qualité du personnel (voir CCTP)  
  -Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent
avec les tâches
-Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau
Ingénieur des Travaux de GC/GR ou équivalent) daté et
signé
-Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé
- Ancienneté supérieur ou égale à 3 ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
  -Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien
Supérieur de GC/GR ou Equivalent ) daté et signé
-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé
-Ancienneté supérieur ou égale à 3ans
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
3 Matériel de Chantier (voir CCTP)  
  - Au moins un Camion benne (produire photocopie certifié
carte grise ou contrat de location)
-Au moins un pick-up (produire photocopie certifiée carte
grise ou contrat de location)
- Liste de matériel cohérent avec les tâches
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
4 Méthodologie d'exécution des travaux  
  -Production d'un organigramme du projet
-Note technique détaillée concernant l'organisation des
travaux
-Description des règles de protection socio-
environnementale conformément au marché
-Planning détaillé d'exécution des travaux avec délais
inférieur ou égale à 150 jours
-Planning des approvisionnements du chantier
-Cohérence dans l'ordonnancement des travaux
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
Oui/Non
5 Cahier des clauses techniques particulières, paraphé à
chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page
Oui/Non
6 Cahier des clauses environnementales et sociales,
paraphées à chaque page, cacheté, daté et signé à la
demière page
Oui/Non
7 Cahier des Clauses administratives particulières paraphés
à chaque page, cacheté, daté et signé à la demière
page
Oui/Non
8 Attestation de visite de site ou déclaration sur l'honneur de
visite de site
Oui/Non
9 Déclaration sur l'honneur de non faillite signée et datée Oui/Non
10 Déclaration sur l'honneur de non Exclusion des Marchés
Publics par l'ARMP signée et datée
Oui/Non
11 Déclaration sur l'honneur de régularité à la Caisse Nationale
de la Prévoyance Sociale signée et datée
Oui/Non
12 Déclaration sur l'honneur de non abandon d'un chantier dans
le cadre des Marchés Publics signée et datée
Oui/Non
13 Lettre d'engagement pour le respect des principes de
l'égalité genre signée et datée
Oui/Non
 

Total des oui

 ......../29

NB : Seules les offres ayant totalisé au moins 21 oui sur 29 seront admises pour la suite de la procédure.

11.Attribution New(Additif)

1. Sur proposition de la Commission Interne de Passation des Marchés, le Maire « Autorité Contractante », après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, attribuera provisoirement le Marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue confonne pour l'essentiel au Dossier de consultation. Il invite le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire, à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : une attestation de non redevance fiscale, un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion des Marchés Publics de l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en règle vis à vis de la CNPS. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
2. Muni de ces documents, le Maire, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu le dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la proposition d'attribution qui lui a été faite par la Commission Interne de Passation des Marchés.

Visite de site
La visite du site, à effectuer après le retrait de la Demande de Cotations, donnera lieu à la production d'une attestation signée du soumissionnaire accompagnée du rapport de visite de site avec photos, à insérer dans son offre. L'Attestation de visite de site peut être signée par le Maitre d'Ouvrage ou son représentant, le chef de village ou le représentant du service déconcentré de l'Etat de la localité bénéficiaire de l'ouvrage. Ou produire une déclaration sur l'honneur de visite de site.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus à la Commune de DJOHONG les jours ouvrables ou aux numéros de téléphone suivant : (+237) 674 91 98 43 / 699 20 54 70 / 691.84.74.34 ou à la Cellule Régionale de Coordination PNDP Adamaoua, tél. : +237 691 85 98 52 / 691.84.74.34.

DJOHONG Le 09-12-2021
Le MAIRE
ISSAMA OUMAROU