Le Maire de la Commune de SOA lance pour le compte de sa Municipalité  un Appel d’Offres National Ouvert  pour la  Maitrise doeuvre  des travaux de construction de l’hotel de ville de la Commune de SOA, Département de Mefou et Afamba

Le Cocontractant devra :

• Surveiller et contrôler les travaux :

-          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

-          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

-          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

-          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

-          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

-          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux 

• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux ;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement ;
• Veiller à l’établissement des plans de recollement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

       Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Dix-neuf millions six cent vingt-six mille cent soixante-huit (19 626 168) Francs CFA.

   Les travaux sont subdivisés en un (01) seul lot.

     La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques.  

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par un budget conjoint :  FEICOM/COMMUNE DE SOA de l’exercice 2016.

 IMPUTATIONS : - Chap.65 Art.01 P.040;

                             - Chap.25 Art.00 P.410

                            - Chap.25 Art.00 P.200

Le Dossier d’Appel d’offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent avis d’Appel Offres.

             B.P : 25 SOA, Tél. : 222 19 30 47/222 32 20 54 ;  Email : communasoa@yahoo.fr

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Sécrétariat Général de la Commune de SOA dès publication du présent Avis, contre présentation d’une  quittance de versement à la Recette municipale de la Commune de SOA des frais d’achat du DAO d’un montant de  Quarante mille (40.000) francs CFA non remboursable.

La quittance d’achat devra préciser :

v  La dénomination du projet ;

v  Le nom du Soumissionnaire ;

v  Le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres ;

v  Le montant des frais payés.

  VISITE DE SITE

          La visite de site n’est pas obligatoire et le soumissionnaire pourra simplement s’engager sur l’honneur.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de 20 jours à compter de la date de publication de l’AAO. (cf. Art. 21CM)

                Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, conformément aux prescriptions du DAO devra être déposé au Secrétariat Général de la Commune de Soa, au plus tard le 26 Septembre  2017 à 13 heures, heure locale.  

           Les documents constituant l’offre sont répartis en trois volumes ci-après qui sont contenus dans deux enveloppes fermées et scellées dont :

• Enveloppe A : Pièces administratives (volume 1) et Offre technique (volume 2) ;
• Enveloppe B : Offre financière (volume 3).

       Les deux enveloppes précitées sont placées dans une troisième fermée et scellée portant uniquement la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT                                                                                            N° 006/ AONO/C-SOA/CIPM/2017 DU 04 SEPTEMBRE 2017 EN PROCEDURE D’URGENCE

POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION                                                                         DE L’HOTEL DE VILLE DE  LA COMMUNE DE SOA,                                                         DEPARTEMENT DE MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE. 

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT)

NB : Les offres parvenues après la date et l’heure limite de dépôt des offres ne seront pas reçues.

  Le délai maximum d’exécution prévu pour la réalisation des travaux est de dix (10) mois

                Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de trois cent quatre-vingt-douze mille cinq cent vingt-cinq (392 525) francs CFA, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Le cautionnement sera libéré quinze (15) jours après la publication des résultats et au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du contrat, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.                      

            Sous peine de rejet de l’offre, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois par rapport à la date de signature de l’avis d’appel d’offre, par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

          Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ; ainsi que toutes les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront jugées irrecevables.

La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans le dossier d’appel d’offres, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

         L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.

          L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le  26 Septembre2017            à 14 heures dans la salle des Actes de la Mairie de Soa.

         Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et dument mandatée.

         A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture  des offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu le dossier administratif conforme et  obtenu une note technique  égale ou supérieure  à 70 points sur 100.

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

                    15.1 CRITERES ELIMINATOIRES

15.1.1 Pièces administratives

-        Dossier incomplet ou pièces non-conforme sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CB/PM du 31/01/2011, relative a l’amélioration de la performance des systèmes de Passation de Marchés Publics ;

-        La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

15.1.2 : Offre technique :

a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)  Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)   Note technique inférieur à 70/100 ;

d)  Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à cinq millions (5 000 000) de Francs CFA;

e)    Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;

f)     Non inscription à l’Ordre National de Génie Civil pour le Chef de Mission ;

g)    Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations

15.1.3 : Offre financière :

a)  Offre financière incomplète ;

b)  Pièces non conformes ;

c)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)  Absence du sous détail des prix

                              15-2 CRITERES  ESSENTIELS

15-2.1 Offres techniques

           Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

      A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

    15-2-2- Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

            La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

                    15.1 CRITERES ELIMINATOIRES

15.1.1 Pièces administratives

-        Dossier incomplet ou pièces non-conforme sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CB/PM du 31/01/2011, relative a l’amélioration de la performance des systèmes de Passation de Marchés Publics ;

-        La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

15.1.2 : Offre technique :

a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)  Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)   Note technique inférieur à 70/100 ;

d)  Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à cinq millions (5 000 000) de Francs CFA;

e)    Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;

f)     Non inscription à l’Ordre National de Génie Civil pour le Chef de Mission ;

g)    Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

15.1.3 : Offre financière :

a)  Offre financière incomplète ;

b)  Pièces non conformes ;

c)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)  Absence du sous détail des prix

                              15-2 CRITERES  ESSENTIELS

15-2.1 Offres techniques

           Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

      A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

    15-2-2- Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

            La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

                    15.1 CRITERES ELIMINATOIRES

15.1.1 Pièces administratives

-        Dossier incomplet ou pièces non-conforme sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CB/PM du 31/01/2011, relative a l’amélioration de la performance des systèmes de Passation de Marchés Publics ;

-        La fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

15.1.2 : Offre technique :

a)  Dossier incomplet ou pièces non conformes ;

b)  Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux;

c)   Note technique inférieur à 70/100 ;

d)  Solvabilité financière ou ligne de crédit inférieure à cinq millions (5 000 000) de Francs CFA;

e)    Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;

f)     Non inscription à l’Ordre National de Génie Civil pour le Chef de Mission ;

g)    Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations.

15.1.3 : Offre financière :

a)  Offre financière incomplète ;

b)  Pièces non conformes ;

c)   Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;

d)  Absence du sous détail des prix

                              15-2 CRITERES  ESSENTIELS

15-2.1 Offres techniques

           Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

      A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

    15-2-2- Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

            La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

            Le Maire de la Commune de SOA attribuera  le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenu  la note finale (NF) la plus élevée.

       Le  Maire de la Commune de Soa  pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

       Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pour un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres

      Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de SOA en s’adressant à la porte N°02 du bâtiment annexe.

                  B.P : 25 SOA, Tél. : 222 19 30 47/222 32 20 54 ;  Email : communasoa@yahoo.fr

   NB :Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48"- 

 ADDITIF À L’APPEL D’OFFRES

              Le Maire de la Commune de SOA se réserve le droit, en cas de nécessité, d’apporter toute autre modification ultérieure utile au présent appel d’offres.