LE DIRECTEUR GENERAL,
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La Loi n°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ; |
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Le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
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Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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le Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; |
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Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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la Résolution n°0406/ART/CA du 21 janvier 2020, portant adoption du Projet de Performance des Administrations (PPA) de l’exercice 2020 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART); |
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La Décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juillet 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ; |
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La Décision n°000109/ART/DG du 21 juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; |
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Avis d’Appel d’Offres International Restreint N°00000124/AOIR/ART/CIPM/2020 du 15 Juin 2020 ; |
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La correspondance n°035/ART/CIPM/2020 du 05 Août 2020 portant attribution de l’Appel d’Offres. |
DECIDE :
Article 1 : DEVELOPMENT BUSINESS SERVICE (DBS) SARL, BP : 5410 Yaoundé, Tél. : 699 80 10 20 est déclarée adjudicataire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres International Restreint N°00000124/AOIR/ART/CIPM/2020 du 15 Juin 2020 pour la réalisation de l’étude en vue de la détermination de la taille critique du marché des services de communications électroniques relevant de la licence de première catégorie.
Article 2 : Le responsable de la structure suscitée est invité à se présenter à la Cellule des Marchés de l’Agence de Régulation des Télécommunications pour l’établissement du marché correspondant.