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Publié le 27-09-2017 à 14:44
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DIRECTION GENERALE DES DOUANES
AVIS DE SOLLICITATION INTERNATIONAL À MANIFESTATION D’INTERET N°008922/ASMI/MINFI/DGD/2017 POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT CHARGE DE LA REALISATION DES ETUDES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES, AVEC PRISE EN COMPTE DES ASPECTS ENVIRONNEMANTAUX ET SOCIAUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE SIEGE DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Les locaux des services centraux de la Direction Générale des Douanes (DGD), sont logés dans un immeuble exigu appartenant à un particulier sis au quartier Bastos à Yaoundé. Or, non seulement les investissements consentis par le gouvernement dans le cadre de la réforme douanière notamment l’acquisition des équipements destinés à la mise en place du système SYDONIA et NEXUS+ méritent d’être sécurisés, il est également important d’offrir au personnel un cadre de travail décent qui leur permette de donner un meilleur rendement. C’est pourquoi la construction d’un immeuble siège de la Direction Générale des Douanes propriété de droit publique s’avère nécessaire.

Par ailleurs, le nouvel organigramme de la Direction Générale des Douanes a doté cette Administration de nouvelles structures innovantes mais qui ne peuvent s’intégrer toutes dans les locaux actuels.

Conséquences :

ü  Les services sont disséminés à Yaoundé et Douala. Ce qui rend difficile la coordination.

ü  L’éparpillement du personnel à cause de l’exigüité des locaux actuels limite la communication et affecte négativement le rendement des services.

Face à ce constat, le Ministère des Finances envisage la construction d’un ensemble Immobilier capable d’abriter l’ensemble de ses Services Centraux de la DGD, sur la base de son organigramme actuel avec des possibilités d’extension.

Le site du projet a été identifié au quartier administratif d’Etoudi à Yaoundé. Ce site identifié appartient aujourd’hui aux Douanes Camerounaises car acquis dans le cadre des espaces domaniaux accordés aux administrations par le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. D’autre part,  il n’y a pas d’occupation illégale sur ce site, ni de litige en cours concernant la propriété de ce terrain.

 

2.Objet New(Additif)

Le présent Avis International à Manifestation d’Intérêt a pour objet la présélection de groupements solidaires de cabinets d’architecture/BET désireux de participer à la pré qualification en vue de la constitution d’une liste restreinte de Cabinets devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour assister le Maître d’Ouvrage dans l’élaboration du projet sus-évoqué.

3.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations attendues du consultant consistent en :

a)  L’élaboration des études architecturales et techniques

-      En phases APS, APD, STD/PEO aux échelles appropriées à chaque phase ;

-      L’élaboration et la production du DCE/DAO.

b)  Etude d’impact Environnementale et Sociale à réaliser et à soumettre suivant la réglementation en vigueur

4.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis à Manifestation d’Intérêt à pour objet la présélection de groupements solidaires constitué de cabinet d’architecture/BET spécialisés dans le domaine des études architecturales et techniques des bâtiments et travaux publics , régulièrement immatriculés, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffisante dans le domaine concerné.

A cet effet, les groupements solidaires intéressés par cet ASMI doivent fournir toutes les informations indiquant leurs qualifications et références dans les prestations analogues, ainsi que les documents appropriés attestant leur expérience

5.Financement New(Additif)

La réalisation de ces prestations, sera financée par le FONDS D’EQUIPEMENT DES DOUANES – EXERCICE 2017 ; Imputation :  480009

6.Remises des offres New(Additif)

VIII. REMISE DES OFFRES

Les dossiers de candidature comportant les volumes 1 et 2, rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme tels, devront être remis sous plis fermé et scellé contre récépissé au plus tard le 30 octobre 2017 à 9h00 heures précises, heure locale à la Direction Générale des Douanes, Cabinet du Directeur Général des Douanes, Bâtiment A, 2ème étage, porte 208, Tel : 222 20 25 46 BP : 33035 YAOUNDE et devra porter la mention : AVIS DE SOLLICITATION INTERNATIONAL A MANIFESTATION D’INTERET n° 008922/ASMI/MINFI/DGD/2017

 

7.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produit en sept (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.

La première enveloppe dite « enveloppe A » portera la mention « Pièces administratives »  et contiendra les documents ci-après :

Elle sera cachetée et comprendra les pièces suivantes

N° D’ORDRE

DOCUMENTS

Pour les consultants nationaux les pièces suivantes datant de moins de trois (03) mois, doivent être fournies

A1

Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du Consultant

A2

L’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance

A3

L’attestation de non exclusion délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

A4

La photocopie de la carte de contribuable en cours de validité

A5

L’attestation de non redevance

A6

La photocopie du registre de commerce

A7

La photocopie de l’attestation de localisation et du plan de localisation

A8

L’attestation de soumission  délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)

La deuxième enveloppe dite « enveloppe B » portera la mention « offre technique ». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des soumissionnaires placés dans l’ordre indiqué dans le tableau suivant :

N°D’ORDRE

DOCUMENTS DE METHODOLOGIE

B1

Référencesdu Groupements de Consultants le candidat présentera les références tout en précisant la liste des domaines de sa spécialisation, de son expérience pour les prestations prévues dans le présent avis au cours des dix (10) dernières années. Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :

- le nom du Maître d’Ouvrage;

- les copies de l’extrait des contrats signés (première et dernière pages);

- le lieu d’exécution du projet;

- la copie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne exécution délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services ou l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin.

B2

Une  note méthodologique : cette note méthodologique, qui est une note d’orientation stratégique, décrit la démarche à suivre pour la réalisation desdites prestations ;

Plan d’étude : le plan de l’étude présente globalement les étapes de la démarche à suivre ; Chronogramme d’exécution  de l’étude : le consultant devra proposer le chronogramme détaillé des activités à mener pour la réalisation des prestations.

B3

PERSONNEL CLE

Les Cabinets d’Etudes, Groupements de Consultants Associés ou du Bureau d’Etudes Techniques (BET) doivent disposer d’une équipe pluridisciplinaire d’Experts possédant des connaissances avérées dans le domaine de cette prestation et doivent justifier d’une disponibilité effective pendant la durée de la mission. L’équipe sera constituée d’un personnel-clé spécialisé comme suit :

1-  Chef de mission : un Architecte

a- 10 ans d’expériences minimum dans des projets d’études

b- Attestation d’inscription à l’ordre national des architectes du Cameroun

c- Expérience dans le bâtiment (gros-œuvre), avec un accent sur les immeubles de grandes hauteurs ou d’Etablissements Recevant du Public.

NB: tout Architecte non inscrit à l’ordre obtiendra la note 0

2- Ingénieur de Génie Civil (BAC+5)

a- 10 ans d’expériences minimum dans des projets d’études

b- 10 ans d’expériences dans des projets de contrôle

c- Attestation d’inscription à l’ordre national des ingénieurs de Génie Civil ONIGC

d- Expérience dans le bâtiment (gros-œuvre), avec un accent sur les immeubles de grandes hauteurs ou d’Etablissements Recevant du Public

NB: tout ingénieur de Génie Civil non inscrit à l’ordre obtiendra la note de 0

3- Un Ingénieur Electrique

a-  Ingénieur  de  Génie Electrique  (BAC+5)  (Présentation   copie  certifiée  du Diplôme, Attestation présentation original du diplôme et Attestation de disponibilité)

b- 10 ans d’expériences minimum dans des projets d’études

c-  05 ans d’expériences minimum dans des projets de contrôle

d-  Expérience dans le bâtiment (gros-œuvre), avec un accent sur les immeubles de grandes hauteurs ou d’Etablissements Recevant du Public

 

NB: tout ingénieur de Génie Electrique non inscrit à l’ordre obtiendra la note de 0

 

4-  Ingénieur d’Etudes

a- Ingénieur de Génie Civil (BAC+3) (Présentation copie certifiée du Diplôme, Attestation présentation original du diplôme et Attestation de disponibilité)

b- 10 ans d’expériences minimum dans des projets d’études

c- 05 ans d’expériences minimum dans des projets de contrôle

d-  Expérience dans le bâtiment (gros-œuvre), avec un accent sur les immeubles de grandes hauteurs ou d’Etablissements Recevant du Public

e- Attestation  d’inscription  à  l’ordre  national  des  ingénieurs  de  Génie  Civil ONIGC

 

NB: Tout ingénieur de Génie Civil non inscrit à l’ordre obtiendra la note 0

 

5-  Projeteur Métreur  diplôme de technicien supérieur de génie civil

 

6- Topographie

a- Technicien Supérieur Topographie  (BAC+2) (Présentation  copie certifiée du Diplôme, Attestation présentation original du diplôme et Attestation de disponibilité) ;

b- 10 ans d’expériences minimum dans des projets d’études ;

c- 05 ans d’expériences minimum dans des projets de contrôle ;

d-  Expérience dans le bâtiment (gros-œuvre), avec un accent sur les immeubles de grandes hauteurs ou d’Etablissements Recevant du Public.

 

7- Expert environnementaliste

a- Diplôme : Master en environnement ; Attestation présentation original du diplôme et Attestation de disponibilité) ;

b- 05 ans d’expériences minimum dans des projets d’études ;

c- 05 ans d’expériences minimum dans des projets de contrôle ;

a)       Expérience dans le bâtiment (gros-œuvre), avec un accent sur les immeubles de grandes hauteurs ou d’Etablissements Recevant du Public.

8- Sociologue     niveau BAC+5    expérience dans  l’élaboration des etudes d’impacte sociale.

 

Le Cabinet d’Etudes, Groupements de Consultants Associés ou du Bureau d’Etudes Techniques (BET) devra fournir la liste du personnel-clé compétent et jugé nécessaire à mettre en place pour la réalisation des prestations et définir les affectations proposées, accompagnée :

  • Des Curricula Vitae de son personnel, datant de moins de trois (03) mois et signés de chaque expert ;
  • De la copie du diplôme certifiée conforme par une autorité compétente ;
  • De la photocopie du diplôme le plus élevé de chaque expert ;
  • De la définition des affectations de chaque expert.

B4

Matériel, moyens logistiques et techniques de mise en œuvre.

 

  • Pour les candidats internationaux :

-            Une lettre précisant que le candidat à l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné ;

-            L’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;

-            Les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat ;

-            L’Accord de Groupement ;

-            Une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par l’autorité compétente du lieu du siège du candidat ;

-            L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.

N.B : L’absence ou la non validité des pièces ci-dessus citées entraînera le rejet pur et simple

- ACQUISITION DES DOCUMENTS

La description finale de l’étude concernée sera précisée dans le Dossier d’Appel d’Offres Restreint à l’issue de la phrase de pré qualification.

L’acquisition des documents relatifs au présent Avis à Manifestation d’intérêt est gratuite.

Toutefois, l’acquisition du Dossier d’Appel d’Offres National Restreint, se fera conformément à la réglementation en vigueur en matière de passation de marchés publics en République du Cameroun.

8.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Dossiers de candidature seront évalués suivant les critères ci-après :

1-      Critères éliminatoires/

- Dossier Administratif ou Technique incomplet et/ou non conforme ;

- Fausse déclaration ou document falsifié ;

- Note Technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100)

 

2-       Critères de Notation des dossiers techniques/

L’évaluation technique se fera sur cent (100) points sur la base des critères ci-après :

 

Critères d’évaluation de base

Répartition

Points

Nombre

Sous-total

 

01

Présentation du dossier

Sommaire général

01

05

Sommaire de chaque partie

0,5

Pièce classée  ans  l’ordre du sommaire

0,5

Lisibilité

01

Intercalaire de couleur

01

Reliure

01

 

02

Note sur la compréhension du travail

Une note méthodologique

05

20

Compréhension de la mission

05

Plan d’étude

05

Chronogramme d’exécution de l’étude

05

 

 

03

Références  antérieures  du consultant

Expérience générale dans les BTP (nombre de prestations réalisées : 2pts/contrat)     photocopie     1ère        et dernière page du contrat

04

10

Expérience spécifique du consultant par rapport à la mission (prestations similaires réalisées par le consultant :

2pts/prestation adéquate) photocopie

1ère et dernière page du contrat

06

 

04

Compétences et capacités du personnel-clé présenté par le consultant

Formation  adéquate  des  experts  par rapport à la mission

 

06

CV des experts signés et datés

 

Expérience dans des projets d’études

 

Expérience minimum dans des projets

 

Diplôme ou attestation certifiée conforme par une autorité compétente (…pts/doc/expert)

 

 

05

Moyens logistiques et techniques du consultant

Véhicule

01

05

Matériel topographique

01

Matériel de laboratoire

01

Matériel de  bureau (ordinateur, imprimante, photocopieur, logiciel, appropriés, etc…)

02

 

 

TOTAL

100

100

 

Seuls les candidats qui ont totalisés, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt (80) points sur cent (100), seront retenus.

- La non production de l’une de es informations entraînera la note zéro (0)

- Toute fausse déclaration entrainera le rejet de l’offre du consultant.

A l’issue de la présente manifestation d’intérêt, une liste restreinte de consultants pré qualifiés sera établie, et il leur sera adressé par voie de presse une invitation à soumissionner

9.Renseignements Complémentaires New(Additif)

N/A

10.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les groupements solidaires retenus seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres restreint qui leur sera adressé conformément à l’article 12, alinéa 6 du Décret n°2004/275 code des marchés publics au Cameroun.

 

YAOUNDE Le 25-09-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
FONGOD EDWIN NUVAGA