LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DIZANGUE
Vu la Constitution;
Vu la loi no 2009/019 du 15 décembre 2019 portant fiscalité locale ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
Vu le décret n o77/91 du 25 mars 1977 pouvoirs de tutelle sur les communes, Syndicats des communes et établissements communaux, ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n o77/203 du 29 juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial ensemble ses modificatifs subséquents;
Vu le décret n o 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifiée et complétée par le décret n 02018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n o 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur ABONDO Cyrille Yvan aux fonctions de Préfet du département de la Sanaga Maritime ;
Vu le décret no 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté no 000224/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant l’élection du Monsieur MINKA WANDA Ildevert en qualité de Maire de la Commune de Dizangué ;
Vu l’arrêté no 00000/57/CAB/MINMAP du 15 mars 2019, portant nomination des Présidents des Commissions Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Dizangué ;
Vu la décision municipale no 03/DM/CDIZ/SG du 11 avril 2019 constatant la composition de la commission interne de passation des marchés publics auprès de la commune de Dizangué ;
Vu e procès verbal de la session du 03 Juin 2020 de la Commission Interne de Passation de Marchés publics de la Commune de Dizangué ;
Vu les autorisations de dépense n° IV02861 du Budget d’Investissement Public de l’exercice 2020 ;
Vu l’Avis d’appel d’offre national ouvert susmentionné ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE-
Article 1er : Est déclaré infructueux, l’avis de consultation de la Demande de Cotation n°003/DC/C-DIZ /CIPM/SG/2020 du 20 avril 2020 relative a pour les travaux d’extension d’une ligne MT-BT Triphasée de la ville vers les logements sociaux (1100m) dans l’Arrondissement de Dizangue, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
Les motifs :
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ETS BEC |
ENOCAM SARL |
Ets TSL MULTI SERVICE |
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Critères éliminatoires |
CCAP non paraphé sur toutes les pages et non signé à la dernière page |
Documents administratif et technique scannés |
69 ,23% |
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éliminé |
éliminé |
Eliminé note inferieure à 75% |
Article 2 : l’Avis d’Appel d’Offre National ouvert N°003/AONO/CDIZ/SG/CIPM/2020 du 20 Avril 2020ainsi déclaré infructueux sera de nouveau mis en concurrence conformément à la réglementation en vigueur ;
Article 3 : la présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout ou besoin sera. /