LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SOA,

MAITRE D’OUVRAGE 

VU    la  constitution ;

VU    la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 ; 

VU    la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ; 

VU    le décret n° 77/203 du 08 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

VU    le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant  Code des Marchés Publics ; 

VU    l’arrêté n° 000198/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant  l’élection du Maire et des Adjoints au  Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Soa, Département de la Mefou et Afamba, Région  du Centre ; 

VU    la  circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

  VU     la décision n°00000025/2020/DM/C/SOA/SEF/BMP du 29 Mai 2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa ;

VU    l’avis de consultation N°001/AC/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 10 Juillet 2020pour  l’équipement du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de la ville de Soa (lot 1) et les fournitures pédagogiques et scolaires ou paquets minima des Ecoles Primaires Publiques de la Commune de Soa (lot 2), dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre;

VU    la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Soa du 10 Août 2020 relative à l’avis de consultation N°001/AC/C-SOA/BMP/CIPM/2020 du 10 Juillet 2020pour  l’équipement du Centre de Promotion de la Femme et de la Famille de la ville de Soa (lot 1) et les fournitures pédagogiques et scolaires ou paquets minima des Ecoles Primaires Publiques de la Commune de Soa (lot 2), dans le Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

VU   les nécessités de service. 

Décide :

Article 1^er : les soumissionnaires ci-après sont retenus comme adjudicataires des présentes Lettres-commandes relatives à l’Avis de consultation susmentionné : 

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-