Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d'urgence pour l'étude en vue de l'aménagement d'un lotissement domanial au lieu dit hippodrome à Yaoundé. Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°000073/AAMI/MINDCAF/SG/DAG/SDBMM/SMP du 10 avril 2017, publiée le 21 avril 2017 dans Cameroon Tribune.

L'étude consiste à :
-élaborer un plan de lotissement avec des propositions de lots qui permettront le recasement de certaines victimes ayant perdu leurs droits fonciers sur la parcelle destinée à accueillir la cité des cinquantenaires. Les autres lots auront des superficies susceptibles d'accueillir des projets de haut standing pour être en adéquation avec le projet de la cité des cinquantenaires.
-définir et élaborer les documents techniques des programmes de viabilisation : voiries, drainage primaire, collecte et traitement des déchets et réseaux divers (approvisionnement en eau, électricité, éclairage public, espaces verts, etc.) ;
-élaborer un cahier de charges et tout document d'urbanisme permettant la réalisation d'un lotissement de haut standing ;
-élaborer les études techniques des travaux de viabilisation de niveau APS du lotissement, assorties de l’estimation des coûts de différents réseaux et ouvrages : voiries principales, drainage primaires, réseaux d’approvisionnement en eau, électricité, traitement des déchets (OM et eaux usées) ;
-élaborer une stratégie de financement et le montage institutionnel de mise en œuvre.

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 70 000 000 (soixante-dix millions).

Les prestations sont subdivisées en un (01) lot unique ci-après défini : Etude en vue de l'aménagement d'un lotissement domanial au lieu dit hippodrome à Yaoundé.

La présente lettre d’invitation est adressée aux candidats inscrits sur la liste restreinte ci-après :

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public du MINDCAF de l’exercice 2017sur la ligne d’imputation budgétaire N°51 37 483 02 33 00 02 2031

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 70 000 (soixante-dix mille), payable au Trésor Public.

Le délai maximum prévu par pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de quatre (04) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant de  FCFA 1 400 000 (un million quatre cent mille)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 27 septembre 2017 à 11 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés auprès du MINDCAF,dans la salle des conférences sise au 2^ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 75% des points.

Critères éliminatoires
-pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
-absence d'une pièce administrative ;
-absence d'un personnel-clé à la qualification minimale requise ;
-note technique strictement inférieure à 75%.
Critères de qualification
Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à 75%, seront qualifiés pour l'ouverture et l'examen de leurs offres financières.
Méthode de sélection du consultant
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura obtenu la note finale la plus élevée.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :
N = 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf)
                                               100
La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante:
Soit Fm le montant de la proposition la  moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule:
Nf = 100 x Fm
               F
Fm = le montant de la proposition la moins disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».