Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-08-2020 à 14:52
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
DECISION № 235D/MINTP/SG/DCT/CAO/NS/2020 DU 17/08/2020Portant attribution de la Lettre Commande relative à la Consultation de gré à gré suivant autorisation N°2346/L/PR/MINMAP/SG/ DGMAS/DMAG/CEA5 du 08 Juin 2020 pour l’acquisition de deux cent quatre-vingt-seize (296) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation en régie des travaux de bouchage des nids de poule sur certaines chaussées revêtues.Financement: Budget MINTP - Ligne Fonds Routier - Exercices 2020 et suivants
Source de financement

Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,

Vu

la Constitution ;

Vu

la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour  l’Exercice 2020 ;

Vu

l’ordonnance  n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

Vu

le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;

Vu

le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;

Vu

le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du  23  février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;

Vu

le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;

Vu

le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;

Vu

 

Vu

l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;

l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;

Vu

la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;

Vu

la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics 

Vu

la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu

Le Dossier de Consultation de gré à gré suivant autorisation N°2346/L/PR/MINMAP/SG/ DGMAS/DMAG/CEA5 du 08 Juin 2020 pour l’acquisition de deux cent quatre-vingt-seize (296) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation en régie des travaux de bouchage des nids de poule sur certaines chaussées revêtues ;

Vu

L’offre du soumissionnaire ;

Vu

Le Rapport d’analyse des offres ;

Vu

le Procès-Verbal du N°49/PV/CIPM-SPIAG/MINTP du 04 Août 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux ;

Vu

La Lettre de Notification N° 28/L/CIPM-SPIAG/MINTP du 07 Aout 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Services, des Prestations Intellectuelles et des Approvisionnements Généraux.

DECIDE:

Article 1: L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’acquisition de deux cent quatre-vingt-seize (296) tonnes d’intrants nécessaires pour la réalisation en régie des travaux de bouchage des nids de poule sur certaines chaussées revêtues.

No

Type de
Prestation
Noms et
Adresse de 
l’entreprise 
retenue
Montants TTC
 Corrigé 
en chiffre
 (en FCFA)
Montants TTC
 Corrigé en lettre
 (en FCFA)

Observations

Lot
Unique

Livraison

RAZEL CAMEROUN
BP : 11 306
Tél. :222 22 03 06/
675 67 45 55
Yaoundé

44 172 108

Quarante-quatre
millions cent
soixante-douze
mille cent huit
Délai d’exécution :
3 mois.
Offre financière 
la moins-disante

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Lettre de Commande.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

YAOUNDE Le 17-08-2020
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel