Le Maire de la Commune d’Endom ;

Vu   la Constitution de la République du Cameroun ;

VU  la loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019  portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;

VU  le décret N°93/322 du 25 novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du     décret N°77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial ;

Vu le décret N°2012/275 du 08 mars 2012 portant création, organisation  et fonctionnement  des Commissions  de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n°2013/271 du 05 août 2013 ;

 Vu le décret  N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

VU  L’Arrêté n°000216/A/MINDDEVEL/  du 05 Mars  2020 constatant l’élection  du  Maire et des Adjoints au Maire       à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Endom département du Nyong et Mfoumou, région du Centre

Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation  et au contrôle  de l’exécution des marchés publics ;

Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre2005portant application du Code des Marchés Publics ;

Vu la circulaire N° ___/C/MINFI / du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution  de la loi des finances, au suivi et au contrôle de l’exécution  du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs et des Collectivités Territoriales Décentralisées  et autres Organismes subventionnés pour l’exercice 2020 ;

• Considérant le Dossier d’Appel d’Offres national ouvert N° 01/AONO/C-E/CIPM/2020 du 04 mai 2020 en procédure d’urgence relatif à la réalisation  de cinq (05) forages équipés de pompe à motricité humaine, dans certaines localités de  la Commune d’Endom ;
• Considérant les rapports des sous-commissions d’analyses du DAO N° 01 transmis en date du 23 juin 2020 par le Président de la CIPM d’Endom ;
• Considérant les procès-verbaux  des propositions d’attribution des marchés  du DAO N°01 transmis en date du  23 juin 2020.

 Vu le budget Communal 2020.

Considérant les nécessités de services,  

DECIDE :

Article 1.- l’entreprise ci-après désignée a été retenue comme adjudicataire du marché  relatif à l’appel d’offres  susmentionné :

Article 2 : Les entreprises non retenues disposent d’un délai de quinze  (15) jours   pour le retrait de leurs offres faute de quoi celles –ci  seront détruites.

Article 3 : La présente décision municipale sera enregistrée  publiée et   communiquée partout où  besoin sera.