LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
(Commandeur de l’Ordre National de la Valeur),
VU la Constitution;
Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la république du Cameroun et ses entités publiques EN 2020; modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N° 2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2001 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
VU la Décision Régionale N°000260/DR/J/IGSR/IRSAP/MTPM du 22 juin 2020 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Centre,
VU l’Avis de Demande de Cotation n°001/DC/J/CRPM/2020 du 29 juin 2020 en procédure d’urgence relatif a l’acquisition du mobilier de bureau destine a la délégation régionale des affaires sociales du centre et a la brigade de contrôle des affaires sociales du centre.
VU le procès-verbal de la Commission Régionale de Passation des Marchés.
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaire MACAO TRADING COMPAGNY BP:0 Yaoundé, tél. 697 613 323, est attributaire del’Avis de Demande de Cotation n°001/DC/J/CRPM/2020 du 29 juin 2020 en procédure d’urgence relatif a l’acquisition du mobilier de bureau destine a la Délégation Régionale des Affaires Sociales du Centre et a la Brigade de Contrôle des Affaires Sociales du Centre, pour le montant Toutes Taxes comprises 7 643 925 (sept millions six cent quarante trois mille neuf cent vingt-cinq) francs Cfa pour un délai d’exécution de soixante (60) jours calendaires.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-