Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-09-2017 à 15:23
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MINISTÈRE DES FORÊTS ET DE LA FAUNE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE  N°0438/AONR/MINFOF/CMPM/17 DU 04 SEPTEMBRE 2017 relatif A LA SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES CHARGE DE L’ELABORATION D’UN PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES PLANTATIONS FORESTIERES (PNDPF) AU CAMEROUN.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre des Forêts et de la Faune, Maître d’Ouvrage, lance un Avis d’Appel d’Offre National Restreint en procédure d’urgence, auprès de Cabinets ou groupes de consultants, pour la sélection d’un bureau d’études chargé de l’élaboration  d’un Programme National de Développement des Plantations Forestières (PNDPF) au Cameroun.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La mission du cabinet qui sera chargé de la mise en œuvre du projet, consistera à doter le Cameroun d’un instrument de pilotage stratégique qui facilitera la  planification  de la  création et le  développement des plantations forestières privées et communautaires, permettra d’harmoniser les interventions de toutes les parties prenantes  tout en contribuant  à mettre en place un environnement institutionnel  attractif  pour les investissements privés, ceci  en  cohérence avec   les autres initiatives nationales (Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi[ DSCE], Stratégie d’Aménagement et de Développement  Durable du Territoire [STRADDT], Plan d’Action de Lutte contre la Désertification (PAN-LCD),  Stratégie de Développement du Secteur  Rural [SDSR], Programme National de Développement Participatif [PNDP], Programme National d’Investissement Agricole (PNIA), etc.).

 Plus spécifiquement, il s’agit de :

-       tenir une réunion préliminaire entre le MINFOF et le Cabinet/Bureau retenu, en vue de l’appropriation des TdR ;

-       effectuer des missions de terrain en vue de collecter les données, faire l’état des lieux et cartographier l'existant en tenant compte des études et expériences antérieures ;

-       faire l’analyse SWOT du Programme National de Reboisement de 2006 et indiquer les leçons à tirer ; 

-       décliner les composantes/projets en cohérence avec le DSCE et les stratégies sectorielles développées au niveau national;

-       évaluer les coûts de mise en œuvre de chaque composante/projet en identifiant les investissements financiers, techniques et technologiques y afférents ;

-       décliner les mécanismes durables de financement du PNDPF ;

-       définir le montage institutionnel de mise en œuvre du PNDPF identifiant les différents acteurs, de même que leurs responsabilités;

-       formuler les orientations relatives à la disponibilité et à la sécurisation foncière, ainsi qu’aux mesures incitatives à envisager pour la bonne exécution du programme ;

-       élaborer les plans d’action prioritaires des projets ;

-       définir les mécanismes d’appropriation, d’intégration et de synergie du PNDPF avec les autres politiques «sectorielles » ;

-       élaborer les approches et procédures de suivi et évaluation et de contrôle de mise en œuvre du programme ;

-       planifier l’ensemble des activités de régénération, de reboisement, d’agroforesterie, et d’enrichissement des peuplements naturels dont la mise en œuvre contribuera à accroître les capacités de production forestière du Cameroun ;

-       définir  les objectifs nationaux de plantation, la typologie des acteurs actuels et potentiels, les modalités d’approvisionnement des acteurs en semences forestières de qualité (certifiées), les itinéraires sylvicoles à appliquer, les critères de financement et les modalités d’appui de l’Etat à chaque catégorie d’acteurs ;

-       prendre  en compte les thématiques émergentes en matière de gestion durable, tels que la REDD+, l’Economie verte, la restauration des paysage ;

-       élaborer un schéma de structuration d’une filière sylvicole durable et économiquement viable et rentable en fonction des zones écologiques,  et le développement de la chaine des valeurs ;

-       prendre  en compte toutes les catégories sociales dans le développement des plantations ;

-       proposer des pistes de réflexion par rapport à la fiscalité liée à la sylviculture,  dont la « taxe de sylviculture » constituerait un support imposable à toutes les catégories d’acteurs. Cette « taxe » vise à compenser les dégradations  dues à l’exploitation forestière quelque soit la nature du titre, et à la mise en place de projets/activités susceptibles d’entraîner la destruction du couvert végétal ;

-       prendre en compte les « Normes et directives » nationales en matière de reboisement et de régénération forestière ;

-       établir  un lien fonctionnel avec les Institutions de recherche dans le cadre de la mise en place des  itinéraires sylvicoles développés en fonction des catégories d’essences forestières et des zones écologiques ;

-       tenir de manière participative quatre (04) ateliers, soit 03 en vue des consultations à la base dans chacune des zones écologiques du pays, et (01) de validation au terme de l’étude (activité MINFOF/DF/Cellule de Reboisement).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

pour un montant de quarante cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

Seuls les bureaux d’études présélectionnés à la suite de l’examen des offres de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt n°0073/AAMI/MINFOF/SG/DAG/SDBM/SMA/17 du 18 mai 2017 peuvent soumissionner à cet appel d’offres.

 Il s’agit de :

Soumissionnaires

Adresses

1

EEDEV CONSULTING SARL

BP : 5430 Yaoundé

2

POLYGON Sarl

BP : 33872 Yaoundé

 

 

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du Fonds Spécial de Développement Forestier (FSDF), exercice 2017, pour un montant de quarante cinq millions (45 000 000) FCFA TTC.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier du présent Appel d’Offres, peut être consulté et retiré par les soumissionnaires, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés sis au 8ème étage, porte 807) de l’Immeuble Ministériel n° 2, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA  au titre des frais d’achat du DAO.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier du présent Appel d’Offres, peut être consulté et retiré par les soumissionnaires, aux heures et jours ouvrables, dès publication du présent avis, au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés sis au 8ème étage, porte 807) de l’Immeuble Ministériel n° 2, contre présentation de l’original de la quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA  au titre des frais d’achat du DAO.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, en sept (07)  exemplaires  dont   1 original et six (06) copies marquées comme tels, sera déposée contre récépissé, au secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés, sis au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés) porte 807 du 8ème étage de l’Immeuble Ministériel n° 2, au plus tard le 22/09/2017  à 14 heures et devra porter la mention suivante :

 « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°0438/AONR/MINFOF/CMPM/17 DU 04 SEPTEMBRE 2017 relatif A LA SELECTION D’UN BUREAU D’ETUDES CHARGE DE L’ELABORATION D’UN PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES PLANTATIONS FORESTIERES (PNDPF) AU CAMEROUN

 (A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOULLEMENT) ».

9.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais d’exécution prévus par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des présentes prestations sont de quatre (04) mois, à compter de la date de notification de l’ordre de débuter la prestation.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conforme par le service émetteur. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois et avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
Il s’agit de :
1.la déclaration de soumission datée, timbrée et signée;
2.    le registre de commerce ;
3.la carte de contribuable
4.l’attestation de non redevance de l'exercice en cours.
5.l’attestation de non-faillite, établie par le Tribunal de Première Instance du lieu de résidence du soumissionnaire ;
6.l’attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque agréée par le Ministère des Finances du Cameroun ;
7.La quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres d’un montant de cinquante mille (50 000) FCFA
8.Une caution de soumission, d’un montant de un million (1 000 000) Francs CFA et d’une durée de validité de trente (30) jours ;
9.l’attestation, signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS),  certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse ;
10.l’attestation de non exclusion des marchés publics, délivrée par le Directeur Général de l’ARMP.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps et aura lieu le 22/09/2017 à 15 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du Ministère des Forêts et de la Faune, dans la salle des conférences sise au 6ème étage (porte 635) de l’immeuble ministériel n°2.
 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture des offres ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

L’évaluation des offres se fera en deux temps dont l’une technique et l’autre financière.
L’offre technique sera évaluée selon les critères suivants :

 

CRITERES

NOTES

  1. 1

Références du bureau d’études

20

  1. 2

Qualification et expérience des experts             

55

  1. 3

Organisation et méthodologie d’exécution de la mission 

20

  1. 4

Présentation générale des Offres                             

5

TOTAL

100

  N.B: Toute offre technique dont la note est inférieure à soixante dix (70) points sur cent (100) sera éliminée.

L’offre financière permettra de choisir le consultant à retenir par application de la méthode de sélection dans le cadre d’un budget déterminé, conformément aux procédures décrites dans le DAO.

13.Attribution New(Additif)

Le  marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme et la proposition financière la mieux disante.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus  aux  heures et jours ouvrables au Ministère des Forêts et de la Faune, Direction des Affaires Générales (Sous Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, 8ème étage, porte 807), sis à l’immeuble ministériel n° 2.
NB : « pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms aux numéros suivants : 673 20 57 25/ 699 37 07 48 »

YAOUNDE Le 04-09-2017
Le MINISTRE
NGOLE NGWESE Philip