LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TOUROUA, MAITRE D'OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu le Décret N°2004/275 du 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics ;
Vu la Loi N°2018/022 du 11 Décembre 2018 portant loi des finances pour l'exercice 2019 ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Entités Publics pour l'exercice 2019 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant nouveau Code des Marchés Publics ;
DECIDE:
Article 1er: La Lettre Commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit :
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N° |
OBJET DE LA LETTRE COMMANDE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANTS TTC (en FCFA) |
DELAI D'EXECUTION |
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Lot unique |
Réalisation des prestations de maitrise d'oeuvre des travaux de construction de cinq (05) blocs de deux (02) salles de classe avec cinq (05) blocs latrines et cinq (05) forages équipés de pompes à motricité humaine dans certaines écoles publiques de la commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du nord. |
PPD ENGINEERING B.P: 740 GAROUA Tel : 699 94 75 01 |
12 939 185 (douze millions neuf cent trente neuf mille cent quatre-vingt cinq) |
06 mois |
Article 2 : L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra réaliser les prestations qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et le délai d'exécution court à compter de la notification de l'Ordre de service de commencer les travaux.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.