Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 11-09-2017 à 13:57
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COMMUNE DE LOUM
DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°04BIS/AONO/C/LOUM/CIPM/2017 DU 11 SEPT 2017 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIÈRE DE LOUM EN PROCEDURE D'URGENCE. FINANCEMENT:BUDGET FEICOM/COMMUNE DE LOUM EXERCICE : 2017 / 2018 IMPUTATION : 612 106
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la commune de Loum Autorité Contractante, lance en procédure d'urgence l' Appel d'Offres National Ouvert pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de la gare routière dans la COMMUNE DE LOUM Département du Moungo, Région du Littoral.

Les prestations sont réparties en un lot unique.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le Cocontractant devra:

  • Surveiller et contrôler les travaux ;
  • Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
  • Veiller à l'assurance de la qualité et à l'application des mesures de protection de l'environnement;
  • Veiller à l'établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel est de neuf millions quatre cent trente-trois mille deux cent cinquante-trois franc (9.433.253).

4.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d'Etudes Techniques de droits camerounais, ayant une expérience avérée dans le domaine de la surveillance et du contrôle des travaux de construction des bâtiments.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d'Offres, sont financées par le Budget du FEICOM Commune de Loum, exercices 2017 / 2018

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Loum, B.P. 71 Loum ; Tel : 243 73 60 69 / 673 05 61 82, dès publication du présent avis.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Loum, B.P. 71 Loum ; Tel : 243 73 60 69 / 673 05 61 82 dès publication du présent avis, contre versement d'une somme non remboursable de 20 000 (vingt mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Loum sise à Loum

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé_ sous plis fermés, et devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Loum, B.P. 71 Loum ; Tel : 243 73 60 69 / 673 05 61 82, au plus tard le 05 OCT 2017 à 10 heures, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° BIS/AONO/C/LOUM/CIPM/2017 DU 11 SEPT 2017 POUR LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIÈRE DE LA COMMUNE DE LOUM.

«A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d'exécution du marché est de Six mois (06) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies, toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d'Appel d'Offres, par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de Cent quatre-vingt-huit Mille six cent soixante-dix (188 670) Francs CFA.

Le cautionnement provisoire, devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres.

L'absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l'élimination de l'offre.

 

Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au-delà du trentième (300) jour après l'expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n'ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l'offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps, le 05 OCT 2017 à 11 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Loum, à la Mairie de Loum. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

15-1 : Critères éliminatoires :

15.1.1  : Pièces administratives :

a)    Dossier incomplet,

b)   Pièce falsifiée ou non authentique.

15.1.2 :  Offre technique :

a)    Dossier incomplet

b)        ;

c)    Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en Lieu et place des copies certifiées ou originaux;

d)   Note technique inférieur à 70/100 ;

e)    Absence d'une Note méthodologique d'exécution des prestations.

15.1.3 : Offre financière :

a)    Offre financière incomplète ;

b)   Pièces non conformes ;

c)    Omission dans l'offre financière, d'un prix unitaire quantifié ;

d)   Absence d'un sous détail des prix

e)    Absence• d'une attestation de capacité de préfinancement au moins égale à 5 000 000

FCFA

15-2 Critères essentiels

Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

Qualification des experts affectés à l'opération sur 50 points ;

-      Expérience du BET sur 30 points ;

-      Moyens techniques et matériels sur 20 points ;

A l'issue de l'examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

 

Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :

NFi=MMD/MS*100

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l'offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

NF = M x 60 + NFi x 40/100 , avec NF = Note finale ; Nt — Note technique 100

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d'ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre a été conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Ornes et qui a soumis l'offre évaluée la mieux disante, c'est —à- dire celle ayant obtenu la note finale (NF) la plus élevée.

Le Maître d'ouvrage pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre -vingt- dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, auprès des services du Maître d'Ouvrage à la COMMUNE DE LOUM, Secrétariat Général I Service Technique d'Aménagement et de Développement Urbain de Loum (Tél : 243-80-90-90 / 243-73-60-69).

LOUM Le 11-09-2017
Le MAIRE
KUATE WAMBO Guy Mesmin