LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE
Vu        la Constitution du Cameroun ;
Vu      la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu      la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu         la Loi n° 2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l’ordonnance n°2020/007 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020;
Vu         le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu       le Décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu         le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu        le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu        le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base ;
Vu         le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu         la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019, portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Entreprises et Etablissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2020 ;
Vu      l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 005/AONO/MINEDUB/CIPM-MINEDUB/2020 du 09 juin 2020 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education et leur famille ;
Vu      les Procès-Verbaux des séances d’ouverture des plis et d’examen du rapport d’analyse des offres de la Consultation susvisée ;
Vu      la lettre n°309/L/Pdt/CMPM-MINEDUB/2020 du 29 juillet 2020 portant proposition d’attribution de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susvisé,
                                                                                  DECIDE :
Article 1er : La Compagnie ci-après désignée est déclarée attributaire de la lettre commande afférente à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 005/AONO/MINEDUB/CIPM-MINEDUB /2020 du 09 juin 2020 relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education et leur famille ainsi qu’il suit :

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-