Le Directeur Général de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription annuelle des polices d’assurances auprès des compagnies d’assurances intéressées.
Les prestations consistent en la souscription annuelle des polices d’assurances en deux lots distincts. Il s’agit de :
- Lot 1 : Assurance Maladie du Personnel, de leurs familles, Individuelle accident et frais funéraires;
- Lot 2 : Assurance Globale Dommages du patrimoine mobilier et immobilier et Assurance Automobile et multirisques.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
N/A
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux compagnies d’assurances de Droit camerounais dûment agréées par le Ministre des Finances et la CIMA.
La gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par la Direction des Affaires Administratives, Financières et des Ressources Humaines de l’ARSEL (DAAFRH).
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL), exercice 2018, dont les imputations sont 670 041 220 « assurance maladie du personnel » 670 042 210 « assurance matériel de transport » 670 043 210 « Assurance multirisques ».
Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés) de l’ARSEL BP 6064 Yaoundé.
Le DAO établi en langue française ou anglaise peut être obtenu auprès à la Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés) de l’ARSEL, sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable d’un montant de cinquante mille (50.000) FCFA dans l’un des comptes suivants ouvert au nom de l’affectation spéciale des marchés de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans les livres de la BICEC sous les numéros n°335 988 60001/44 à Yaoundé et n°335 988 60001/39 à Douala- Bonanjo ou dans les agences de tous les chefs-lieux de Région et celles des villes de Limbé et Dschang, au titre des frais de dossier.
La copie de la quittance devra identifier le payeur comme représentant la compagnie désireuse de participer à l’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en 06 exemplaires dont l'original et 05 copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés) de l’ARSEL, sis à BASTOS, B.P. 6064 Yaoundé, à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tél. : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14 au plus tard le 09 /10/2017 à 12 heures, heure locale sous pli fermé. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/ARSE/MO/CIPM/17 DU 08 SEPT 2017
POUR LA SOUSCRIPTION ANNUELLE PAR L’ARSEL
DES POLICES D’ASSURANCES
‘’A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’’
FINANCEMENT :
BUDGET DE l’ARSEL EXERCICE 2018
La période d’exécution est de 12 mois pour les lots et répartie comme suit :
- Tranche ferme : 12 mois, du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018 à minuit.
N/A
Sous peine de rejet, chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant 90 jours au-delà de la date de validité des offres.
La dite caution est fixée ainsi qu’il suit :
LOT n°1: 760 000 F CFA;
LOT n°2: 580 000F CFA.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours possible.
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 09/10/2017 à 14 heures, heure locale, par la Commission de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Electricité (ARSEL) à Yaoundé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et munis du justificatif de leur mandat.
L’ouverture des offres financières se fera à une date ultérieure.
11.1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- absence de la caution de soumission ;
- absence d’agrément ;
- note technique inférieure à soixante-dix (70) points sur cent (100) ;
- présence d’informations financières dans l’offre technique ;
11.2. Critères essentiels :
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financières des candidats objet de l’appel d’offres ; ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la consistance des prestations à réaliser.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les tableaux des critères ci-après par lot :
- pour le LOT1 : Assurance maladie du Personnel, de leur famille, individuelle accident et frais funéraires
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CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
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Présentation générale de l’offre |
02 |
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Références générales du soumissionnaire |
05 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché) |
10 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
10 |
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Modalités de mise en jeu des garanties |
20 |
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Représentativité territoriale |
10 |
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Couverture des engagements réglementés |
05 |
|
Couverture de la marge de solvabilité |
10 |
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Cadence de règlements des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (documents opposables) |
10 |
|
Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité |
10 |
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Facilités accordées |
08 |
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TOTAL |
/100 |
- pour le LOT 2 : Assurance globales dommages du patrimoine mobilier et immobilier et assurances automobiles
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CRITERES |
NOTATION (POINTS) |
|
Présentation générale de l’offre |
02 |
|
Références générales du soumissionnaire |
05 |
|
Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché) |
10 |
|
Description détaillée des garanties offertes |
50 |
|
Représentativité territoriale, facilité et état des conventions avec les partenaires |
03 |
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Délai de paiement en cas de sinistre |
10 |
|
Modalités de mise en jeu des garanties |
10 |
|
Capacité financière du soumissionnaire |
10 |
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TOTAL |
/100 |
Seules les soumissions qui auront obtenu au moins soixante-dix (70) points sur cent (100) seront admises à l’analyse financière.
12. Méthode de sélection
Le soumissionnaire sera choisi par la méthode de sélection du mieux disant conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
N/A
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Administratives, Financière et des Ressources Humaines (au Pool des Marchés) de l’ARSEL, sis à Bastos, B.P. 6064 Yaoundé à proximité de l’Eglise Orthodoxe, tel : 222 21 10 11, fax : 222 21 10 14.