1. Objet de l'appel d'offres :
Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) lance un Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP au titre de l’exercice 2019.

2. Consistance des prestations :
La couverture attendue dans le cadre de cette police d'assurance s'articule autour des garanties ci-après:
Garanties
RC/RTI: Responsabilité Civile/ Recours des Tiers Incendie
DTA: Dommages Tous Accidents
TC : Tierce Collision
Inc: Incendie
Vol
Vol partiel
DR : Défense Recours
IPT : Individuelle Personnes Transportées
Bg: Bris de glaces

La lettre-commande qui sera signée avec l'attributaire couvrira les vingt-six (26) véhicules terrestres à moteur faisant partie du parc automobile de l’ARMP à la date de signature du contrat.

3. Période d’exécution :
La durée de couverture des risques est de douze (12) mois allant du 01er janvier au 31 décembre 2019.

4. Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Vingt un millions six cent quatre-vingt-cinq mille sept cent quinze (21 685 715) Francs CFA

5. Participation et origine :
La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), et agréées par le Ministère en charge des Finances.

6. Financement :
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’ARMP de l'exercice 2019.Selon l’imputation 00/08/19/02/02.1.5.4.1/670 400.

7. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres :
Le dossier de consultation peut être consulté dès diffusion du présent avis au Service des Marchés sis au 4ème étage porte N°6 039 de l’immeuble siège de l’ARMP à Mballa II Yaoundé. Il peut être retiré contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de trente mille (30 000) Francs CFA dans le compte intitulé « Compte d’Affectation Spécial, CAS-ARMP » ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé; Douala –Bonanjo.

8. Remise des offres :
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont, un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au service des marchés de l’ARMP au plus tard le 17 janvier 2019 à 10h00 (Heure locale).

Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°_003____/AONO/CIPM/ARMP/2018 du _____27 DEC 2018_______ pour la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (Exercice 2019).

9. Recevabilité des offres :
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce n°10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à Francs quatre cents mille (1 000 000) CFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une Autorité Administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance habilité à émettre des cautions dans le domaine des marchés publics, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

10. Ouverture des plis :
L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le ___17 JANVIER 2019_________ à 11 heures (Heure locale) par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

11. Critères d’évaluation :

11. 1 Critères éliminatoires.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

- Absence ou irrégularité de la caution de soumission,
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence d’agrément ;
- Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48h ;
- Spécifications techniques non conformes ;
- Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Prix de l’offre inférieur à 90% du budget ;
- Non-respect du tarif minimum officiel obligatoire (RC automobile)
- Absence de déclaration sur l’honneur suivant modèle MINMAP ci-joint.

11.2. Critères essentiels.
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères suivants :

Le score minimum technique requis est de 80/100. Et seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint ce seuil seront ouvertes.

12. Méthode de sélection de l’Assureur :
Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la mieux-disante.

13. Durée de validité des offres :
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

14. Renseignements complémentaires :