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Publié le 28-12-2016 à 15:26
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU LITTORAL
DECISION N°063/D/PR/MINMAP/DR-LT/SMAS/EEE/2016 DU 27 DECEMBRE 2016 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National ouverten procédure d'urgence N°050/042-13/AONO/PR/MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016, du 29/11/2016. pour la fourniture de deux véhicules à la Délégation Régionale de l'Attence de Régulation des Télécommunications(ART) du Littoral,Ouest.Nord-Ouest et Sud-Ouest à Douala, répartis en deux (02 )lots. FINANCEMENT: Budget d'investissement de l'ART, Ligne 222-010, Exercice 2016.
Source de financement

LE DELUXE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL,
« AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la Constitution
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence
de la République ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement :
Vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à
la Présidence charué des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement
des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution
des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 Avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU IIAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du littoral :
Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG 1).1.1 du 25 Février 2013 constatant la composition de la
Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral :
Vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Considérant le Budget d'iinvestisemeut de L'ART Ligne  222-010.LN ereice 2016,
Considérant [Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence .050/042-13/AONO/PR/MINMAP/DR-LT/SMAS/CRPM-LT/2016, du 29/11/2016
Considérant le rapport de la Sous-Commission d'analyse des offres. du 19 Décembre 2016:
Considérant le Procès-Verbal de la session N°104 du 20 Décembre 2016 de la Commission Rétlionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à [attribution :
Vu la lettre de proposition d'attribution N°570/235/11CRPM/LT du 21 Décembre 2016, du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral.

DECIDE :

Article 1er: La société Cameroon Motors Industries (CAMI), BP 1217 Douala, Tel 233 39 80 56 est déclarée adjudicataire des Lettres-Commandes relatives à l'Appel d'Offes Natiodel sus-rappelé. pour les montants TTC et délais respectif suisvants

Numéro de lot

Montant TTC

Délai d'exécution

Lot 1

28 620 000

Trente (30) jours

Lot 2

23 949 999

Trente (30) jours

Article 2 : Le représentant de la société adjudicataire est prié de se présenter à la Délégation Régionale des Marchés Publics du Littoral, sise à [immeuble de la Sous-Préfecture de BONAN.IO dès publication de la présente décision. dans un délai maximal de sept (07) jours. pour suite de la procédure. Passé ce délai, l'Autorité Contractante se réserve le droit d'annuler la présente attribution.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. 

DOUALA Le 27-12-2016
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
SAÏDOU HAMASSEO