Vu La Constitution ;
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu La loi N°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu Le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n° 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu La Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système
des Marchés Publics.;
Vu La circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020.
VuL’Avis de Consultation N°0002/DC/ANRP/CIPM/2020 du 06 Mai 2020.
Considérant la lettre N°0004/L/PDT/CIPM/ANRP du 05 Juin 2020 du Président de la CIPM/ANRP.
DECIDE :
ARTICLE 1er - L’Avis de Consultation suscité est déclaré infructueux ;
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-