LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marchés publics, modifié et complété par le décret n° 2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 portant application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2020 ;
Considérant le dossier de demande de cotation n°00007/DC/MINEPIA/CIPM/2020 du 15 juin 2020 en vue de l’acquisition de deux (02) tricycles pour le transport de fumier (Lougguere et Wakwa).
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la demande de cotation susmentionnée.
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Entreprise |
Montant TTC en FCFA |
Lieu de livraison |
Délai de livraison |
| ETS MERCATOR BP : 12 547 Yaoundé |
Cinq millions neuf cent soixante-quatorze mille quatre cent vingt-cinq (5 974 425) |
Direction de Développement des Productions et des Industries Animales, sise à Mvog-Betsi / Yaoundé |
Soixante (60) jours |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-