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Publié le 28-08-2020 à 13:53
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 1929 /D/MINSANTE/SG/DRFP/SDBF/SMP DU 27 AOÜT 2020Portant Attribution du marché passé suivant  l’Appel d’Offres National Ouvert  n°033/D13-199/AONO/MINSANTE/CIPM/2020 du 01 juillet 2020, relatif à l’acquisition et l’installation du mobilier de bureau pour les cellules mobiles de développement (CMD) et les gestionnaires des districts de santé (chèque santé).
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

VU la constitution ;

VU la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;

VU la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

VU la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

VU le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;

VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

VU le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;

VU le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;

VU le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

VU le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 

VU le décretn°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;

VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;

VU la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;

Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert  n°033/D13-199/AONO/MINSANTE/CIPM/2020 du 01/07/2020, relatif à l’acquisition et l’installation du mobilier de bureau pour les cellules mobiles de développement (CMD) et les gestionnaires des districts de santé (chèque santé) ;

Considérant la Proposition d’attribution n°122/L/MINSANTE/CIPM du 26/08/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

 

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-dessous citée est déclarée attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert aux montant et délai ci-après :

Objet

Attributaire

Montant TTC
en F C FA

Délai d’exécution

Acquisition et installation du mobilier de bureau pour les cellules mobiles de développement (CMD) et les gestionnaires des districts de santé (chèque santé)  

ETS CONFORT EQUIPEMENT PLUS
BP : 6 620 Yaoundé

78 293 588

30 jours

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine (Service des Marchés Publics) pour l’établissement de son projet de Marché.

Article3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 27-08-2020
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie