LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
VU la constitution ;
VU la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
VU le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU le décretn°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
VU la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert n°033/D13-199/AONO/MINSANTE/CIPM/2020 du 01/07/2020, relatif à l’acquisition et l’installation du mobilier de bureau pour les cellules mobiles de développement (CMD) et les gestionnaires des districts de santé (chèque santé) ;
Considérant la Proposition d’attribution n°122/L/MINSANTE/CIPM du 26/08/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-dessous citée est déclarée attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert aux montant et délai ci-après :
Objet |
Attributaire |
Montant TTC en F C FA |
Délai d’exécution |
Acquisition et installation du mobilier de bureau pour les cellules mobiles de développement (CMD) et les gestionnaires des districts de santé (chèque santé) |
ETS CONFORT EQUIPEMENT PLUS BP : 6 620 Yaoundé |
78 293 588 |
30 jours |
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine (Service des Marchés Publics) pour l’établissement de son projet de Marché.
Article3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.