LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE) 

Vu  la Constitution ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu   ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses  administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des    Commissions  de Passation des Marchés Publics ;   

Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret   N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des  Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois  des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2019 ;

Vu  la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   l’Appel d’Offres national ouvert en procédure d’urgence N°005/AONO/C-MGME/CIPM/2020   du 08/07/ 2020 pour les travaux d’électrification du tronçon NYIMI-BILON dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et So’o, Région du Centre ;

Vu  le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières de la SCAO du 14 Août 2020 ;

 Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 25 Août 2020 ;

 Vu  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation de Marchés auprès de la Commune de Mengueme du 25 Août 2020 ;

Vu l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue  du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et   So’o, Région du Centre ;     

Décide :

Article 1^er : Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/C-MGME/CIPM/2020 du 08/07/2020, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après : 

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-