LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME

(AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu  la Constitution ;

Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics ;       

Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal  et douanier des Marchés Publics ;

Vu   ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clauses   administratives applicables aux marchés publics des travaux ;

Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et  complété par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des    Commissions  de Passation des Marchés Publics ;   

Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation  des  Marchés Publics ;

Vu la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 Décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois  des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour l’exercice 2019 ;

Vu  la loi N° 2004/08 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   L’AVIS DE CONSULTATION N°001/AC/C-MENGUEME/CIPM/2020  DU 03 Août 2020 SUIVANT      AUTORISATION DE GRE A GRE N°003026/L/PR/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY DU 14 JUILLET 2020 EN PROCEDURE 109(c) POUR LES TRAVAUX DE CANTONNAGE SUR CERTAINES ROUTES BITUMEES PONT SO’O-BENEBALOT (N2)  DU PK 25 AU PK 51 DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O. REGION DU CENTRE.

Vu  le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du Comité ad hoc Communal  du 26 Août 2020 ;

 Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de  Mengueme du 26 Août 2020 ;

 Vu  la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation de Marchés auprès de la Commune   de Mengueme du 28 Août 2020 ;

Vu l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue    du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;

Décide : 

Article 1^er : Est déclaré adjudicataire des travaux relatifs à l’Appel d’Offres National Ouvert L’AVIS DE CONSULTATION N°001/AC/C-MENGUEME/CIPM/2020  DU 03 Août 2020, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après : 

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-