Vu le procès-verbal de la réunion en date du 06 septembre 2017 de la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINATD, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation lance, pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Ouvert avec Concours en Procédure d’Urgence pour la réalisation des études architecturales en vue de la construction de l’immeuble SS+R+10 devant abriter les services centraux du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation au lieu-dit NLONGKAK-PREFECTURE à Yaoundé.

Le coût prévisionnel du projet est de soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA, Toutes Taxes Comprises, répartis ainsi qu’il suit :
-Primes du concours (à répartir suivant les conditions fixées par le DAO) : vingt millions (20.000.000) de francs CFA ;
-Réalisation des études architecturales : cinquante-cinq millions (55.000.000) de francs CFA.

Le présent Appel d’Offres National Ouvert avec Concours est ouvert, à égalité de conditions, aux Bureaux ou Cabinets d’Études et/ou aux groupements de Bureaux ou Cabinets d’Études de droit Camerounais agréés et ayant une notoriété avérée.
Le postulant doit, en outre :
-justifier de capacités techniques et financières suffisantes ;
-avoir une expérience réelle d’au moins cinq (05) ans dans le domaine des études architecturales et techniques relatives aux complexes et immeubles Administratifs similaires ;
-disposer du matériel et du personnel appropriés pour la mission.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres National Ouvert avec Concours, sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Exercice 2017.

Le Dossier  d’Appel d’Offres avec Concours peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Service des Marchés, 2ème étage, porte 214, tél : 222 22 66 01.

Le Dossier d’Appel d’Offres avec Concours peut être obtenu, dès publication du présent avis par voie de presse écrite ou par voie d’affichage, dans les locaux du  Ministère de  l’Administration  Territoriale  et  de la Décentralisation, Service des Marchés, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra être déposée contre récépissé au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Service des Marchés, 2^ème étage, porte 214, au plus tard le 03 octobre 2017 à 11H 00 précises, heure locale, portant les mentions suivantes :

APPEL   D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC CONCOURS EN PROCÉDURE D’URGENCE N° 00105/AONOCPU/MINATD/CPM/2017 DU 11 SEPTEMBRE 2017 POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES ARCHITECTURALES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE  SS+R+10 DEVANT ABRITER LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION AU LIEU-DIT NLONGKAK-PRÉFECTURE À YAOUNDÉ

 À   N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT 

Le délai de livraison est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les  offres devront  être  accompagnées d’une caution de soumission d’un million, cinq cent mille (1 500 000) francs CFA.
Cette caution sera délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge  des Finances. La validité de cette caution est de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la  date limite de dépôt  des offres.

L’ouverture des plis se fera en deux (02) temps : ouverture des offres administratives et techniques d’une part et celle des offres financières d’autre part, suivie dans une seconde phase de la présentation des maquettes par les soumissionnaires déclarées éligibles devant le jury ad hoc du concours.
Les offres administratives et techniques seront ouvertes le 03 octobre 2017 à 11H.00, heure locale, dans la Salle de Conférences du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, par la Commission de Passation des Marchés placée auprès du MINATD siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée  irrecevable.

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
-dossier administratif et financier incomplets ou non conformes ;
-fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
-absence de déclaration sur l’honneur par laquelle le soumissionnaire certifie n’avoir pas abandonné de Marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi, qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP;
-insatisfaction du Maitre d’Ouvrage vis-à-vis du soumissionnaire par rapport à l’exécution d’une prestation antérieure ;
-offre n’ayant pas satisfait à au moins 70% de l’ensemble des critères essentiels ;
-absence au niveau du personnel de l’attestation d’inscription à l’Ordre professionnel concerné (ONAC; ONIGC et autres) ;
-absence de la  décomposition  des prix  forfaitaires et/ou du sous-détail des prix unitaires ;
-omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent  sur les éléments  ci-après :  
-la présentation générale de l’offre ;
-la compréhension de la mission ;
-la liste des moyens humains : Qualifications et expériences du personnel, assorties des pièces justificatives y relatives;
-la liste des moyens matériels, assortis des justificatifs ;
-la fonctionnalité, la prise en compte de l’approche handicap et de l’approche genre et la conformité aux règles de l’art, au programme architectural du Maître d’Ouvrage, l’esthétique, l’harmonie ;
-la fonctionnalité technique des lots technologiques ou des corps d’état secondaires (ascenseur, électricité, plomberie, ventilation, climatisation, téléphone, Internet, Intranet …) ;
-la durabilité et  la pérennité des matériaux, le confort phonique et acoustique, l’aération ;
-les documents graphiques, écrits et sur maquette ;
-l’organisation méthodologique et le planning d’exécution;
-le coût estimatif du projet (Devis) ;
-le coût indicatif de l’ouvrage projeté ;
-le coût indicatif des ouvrages à démolir et, le cas échéant, celui des déguerpissements.

Déroulement et Jury Ad Hoc du Concours
Les soumissionnaires dont les offres administratives seront jugées conformes et dont les offres techniques auront obtenu une note supérieure ou égale à 70% des critères essentiels, seront soumis à l’évaluation  de leurs offres financières et, par la suite, dans une seconde étape, à un concours ouvert aux soumissionnaires déclarées éligibles.
Le concours consiste en la présentation, sur vidéoprojecteur en 4D, des maquettes proposées par chacun des prestataires, devant les membres d’un jury ad hoc constitué ainsi qu’il suit :
Président : le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ou son représentant ;
Membres :
-Les membres de la commission ministérielle de passation des marchés ;
-le Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Yaoundé ou son représentant;
-deux (02) experts de la Direction de la Construction du Ministère des Travaux Publics ;
-un (01) expert du Ministère des Marchés Publics ;
-un (01) expert du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain ;
-un (01) expert du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
-le Président de l’Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil du Cameroun (ONIGC) ou son représentant ;
-le Président de l’Ordre National des Architectes du Cameroun (ONAC) ou son représentant ;
Rapporteur : le Directeur des Ressources Financières et Matérielles du MINATD.
Toutefois, le Président du jury ad hoc peut faire appel à toute personne en fonction de ses compétences et de ses connaissances professionnelles en la matière.
Immédiatement après le passage devant le jury ad hoc, les notes attribuées aux soumissionnaires par chaque membre du jury ad hoc, seront scellées dans une enveloppe portant le numéro d’anonymat du soumissionnaire concerné et ouvertes pendant la séance de délibération. La note retenue pour chaque soumissionnaire sera la note moyenne obtenue à l’issue de la somme des notes effectivement attribuées par chaque membre, divisée par le nombre des membres composant le jury ad hoc.
Primes du Concours
Les primes suivantes seront attribuées sur la base de documents de synthèse, conformément au tableau ci-après:
1^er : dix millions (10 000 000) de francs CFA ;
2^e : six millions, cinq cent mille (6 500 000) de francs CFA ;
3^e : trois millions, cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA.
Grille d’évaluation des dossiers éligibles à la prime

Les primes prévues dans le cadre du présent concours ne seront accordées en tout ou en partie que si les projets reçus sont jugés satisfaisants, conformément aux dispositions de l’article 16 alinéa (3) du Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de soixante (60) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des  offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, au  Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, Service des Marchés, 2ème étage, porte 214, Tel : 222.22.66.01/22 22 65 87. /-