Vu           la Constitution;

Vu           la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu           la Loi N°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi des Finances pour l’Exercice 2020 ;

Vu           le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des marchés Publics ;

Vu           le Décret N°2003/651 du 05 novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu           le Décret N°2011/408 du 08 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret

N°2018/191 du 02 mars 2018 ;

Vu           le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23

février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu           la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instruction relatives à l’Exécution des lois de finances,

au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ;

Vu           l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°006/AONO/C-AKGA/CIPM/2020 du 24/06/2020 pour les

travaux d’aménagement d’un espace vert  à l’esplanade de la sous-préfecture d’Akonolinga ;

Vu           le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 06 août 2020 ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des marchés en date du 06 août 2020 . 

DECIDE

Article 1^er: L’Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du Marché relatif à la consultation sus-mentionnée :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-