LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'OUEST,
Vu la Constitution
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté N° 0175/CAB/PR du 02 avril 2015 portant nomination de Madame MBOZO'O, née NTAMELAL Angeline, Délégué Régional des Marchés Publics de l'Ouest
Vu la Décision N° 0015/D/MINMAP/SG/SAJ du 25 février 2013 Constatant la composition des Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics
Vu la Circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics
Vu la Circulaire n 001/_C/MINFI du 28/12/2016 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle a l’exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administrative des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres organismes subventionnes pour l’exercice 2017
Vu le procès-verbal de la session du 04 janvier 2017 de la commission Régionales de passation des marchés publics de l’ouest
Considérant la Demande de cotation N° 035/DC/MINMAP/DR-OU/CRPM.TR/2016 du 09 novembre 2016 pour les travaux de construction d’un sur la rivière Nagham au pk 11+00 de la route qui va de la mairie de DE KOUOPTAMO, DEPARTEMENT DU NOUN, REGION DE L’OUEST njingoube en passant par le carrefour nkougou-njingoube avec aménagement des voies d’acces sur 5,20 km dans la commune de Kouoptamo, Département du Noun, Région de l’ouest
Considérant La lettre n° 00065-17/L/MINEPAT/DRO/PNDP/CRCO/RRE/CCI/ARPM du 31 janvier 2017 de Monsieur le Coordonnateur Régional du PNDP-OUEST accordant la non objection pur infructuosite de l'Avis de Consultation sus-cité.
DECIDE:
Article 1ère : La Demande de Cotation suscites relative aux travaux de construction d’un sur la rivière Nagham au pk 11+00 de la route qui va de la mairie de Njingoube en passant par le carrefour Nkougou-njingoube avec Aménagement des voies d’accès sur 5,20 km dans la commune de de Kouoptamo, Département du Noun, Région de l’ouest est pour compter a la date de signature de la présente décision, declare infructeux
Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.