LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE LA PRESSE ET D’EDITIONS DU CAMEROUN.
VU la constitution ;
VU la loi N°2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
VU le décret n° 2002/160 du 23 juin 2002 portant nomination du Directeur Général de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret N°77/250 du 18/07/1977 portant création et organisation de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM) ;
VU le décret n°2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la SOPECAM en une société à capital Public ;
VU la résolution N°011/SPE/CA du 22 juin 2007, autorisant la Direction Générale à Effectuer des déblocages directs des fonds pour certaines dépenses courantes de fonctionnement ;
VU la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
VU la circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020;
VU la résolution du 30 décembre 2019 portant adoption du budget de la SOPECAM pour l’exercice 2020 ;
VU la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la résolution N°002 du 30 juin 2020 portant adoption du budget réajusté ;
VU le décret n°2018/355 du 12 juin 2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
VU l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°04/AONO/SPE/CIPM/2020 du 21/07/2020 pour la fourniture des véhicules à la SOPECAM.
VU les rapports d’analyse et de synthèse de la sous-commission ;
VU les résolutions de la Commission Interne de Passation des Marchés en date du 17 août 2020 ;
VU la lettre n°50/SPE/PCIPM du 17 août 2020 relative à la proposition d’attribution de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgenceN°04/AONO/SPE/CIPM/2020 du 21/07/2020 pour la fourniture des véhicules à la SOPECAM.
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : La société CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI), BP : 1217 Douala, Cameroun, Tel : (+237) 222 20 22 85, a été déclarée attributaire du marché relatif à l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°04/AONO/SPE/CIPM/2020 du 21/07/2020 pour la fourniture des véhicules à la SOPECAM, pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) FCFA Toutes Taxes Comprises pour un délai de livraison de quinze (15) jours.
Article 2 : La dépense y afférente sera imputée sur le fond d’aide spéciale de l’Etat.
Article 3 : Le Directeur Général de la société CAMEROON MOTORS INDUSTRIES (CAMI) est invité à se présenter à la Direction de l’Administration et des Finances de la SOPECAM dès notification de la présente décision pour établissement du marché correspondant.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.