LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1^er,

Vu       la Constitution

Vu       la Loi N° 2019/024 du 24  Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités   b   Territoriales Décentralisées,

Vu       le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Vu       le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions Du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de  l’ARMP;

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu       l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du   Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;

Vu       le Procès-Verbal de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er  N° 00003775 de la session N^o 019 du 08 Juin 2020 ;

Et conformément aux dispositions de l’article 103 du Code des Marchés Publics susvisé ;

DECLARE :

Article 1^er : La consultation pour la demande de cotation  N°001/DC/CAY1^ER/CIPM/2020 du 04/05/2020 Pour l’appui en  appareillage aux populations vulnérables de  la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1^er, en procédure d’urgence,infructueuse du fait de la non-conformité des offres du soumissionnaire, ETS PARCEL & MAIL.

Article 2: Le soumissionnaire est prié de passer retirer ses offres sous quinzaine dès publication du communiqué relatif à la présente décision.

Article 3: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.