L’ADMINISTRATEUR DU FONDS DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES CACAO ET CAFE
VU la Constitution du Cameroun ;
VU la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
VU la Loi n°2018/011 du 12 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 modifiée et complétée par l’Ordonnance N°2020/001 du 03 juin 2020 ;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N°2006/085 du mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) dans ses dispositions non contraires au Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU La Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020 ;
VU le Recrutement de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN en qualité d’Administrateur du FODECC ;
VU le Contrat de travail de Monsieur NENGUE SAMUEL DONATIEN signé le 17 novembre 2016 ;
VU La Demande de Cotation N°003/DC/FODECC/ CSPM-FODECC /2020 du 21 juillet 2020 pour la fourniture du matériel et petit équipement de bureau au Fonds de Développement des Filières Cacao et Café
Considérant la proposition d’attribution objet de la correspondance N°257/L/FODECC/CSPM/P/S/2020 du Président de la Commission Spéciale de Passation des Marchés du FODECC en date du 19 août 2020 ;
Considérant les nécessités de service ;
D E C I D E
Article 1er :Les prestations, objet de la Demande de Cotation sus visée sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuées aux Etablissements KAMABEL, BP : 785 Yaoundé - Cameroun, TEL : 699 08 02 97 pour un montant TTC Francs CFA : 12 820 025 (douze millions huit cent vingt mille vingt-cinq) pour un délai de livraison de vingt-huit (28) jours
Article 2 :La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.