Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020; |
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l’Ordonnance No2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
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l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels; |
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la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics |
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la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ; |
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l’Appel d'Offres National Ouvert N°83/AONO/MINTP/CIPM-TERI/2020 du 14/07/2020 en procédure d’urgence pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de traitement des points critiques (Fondrières) de la route nationale en terre N°15A Fébadi (Int N6)-Tekel-Lewa-Likok (Int N15) dans le réseau Nord (région de l’Adamaoua), Programme 2020 ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal N°080/PV/CIPM-TERI/MINTP du 24 août 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ; |
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La Lettre de notification de proposition d’attribution N°033/L/P/CIPM-TERI/MINTP du 24 août 2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures ; |
DECIDE:
Article 1: Le Bureau d’Etudes Techniques dont le nom suit est retenu pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de traitement des points critiques (Fondrières) de la route nationale en terre N°15A Fébadi (Int N6)-Tekel-Lewa-Likok (Int N15) dans le réseau Nord (région de l’Adamaoua), Programme 2020 :
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No du Lot |
Type d’intervention |
Tronçon à contrôler |
Linéaire (km) |
Nom et Adresse du Bureau d’Etudes Techniques |
Montant TTC Corrigé en chiffre (en FCFA) |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
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Lot unique |
Contrôle technique et surveillance des travaux de traitement des points critiques (Fondrières) |
Fébadi (Int N6)-Tekel- Lewa-Likok (Int N15) |
113,76 |
GRAFT CONSULT |
25 632 788 |
Vingt-cinq millions six cent trente- deux mille sept cent quatre-vingt-huit |
09 mois. |
Article 2 : Le mandataire dudit Bureau d’Etudes Techniques est invité à se présenter à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de son projet de Marché.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.