Critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires de la présente demande de cotation sont les suivants :

- Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif qui se constitue ainsi qu'il suit :

• La copie de la carte de contribuable certifiée par le service émetteur ;
• La copie de la patente certifiée par le service émetteur
• L'original de l'attestation de non redevance ;
• L'original de l'attestation de non-faillile délivrée par le grffe du T.P.I
• L'original de l'attestation de non redevance des cotisations de la CNPS : D La caution de soumission
• La domiciliation bancaire
• Le reçu de versement des frais d'Achat du D.A.O.
• L'original de l'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'ARMP ;
• L'attestation et le plan de localisation ;
• L'attestation de concertation préalable avec les Services Techniques de l'ONCC.
• Non respect de quatre critères essentiels sur les cinq.

Critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires de la présente demande de cotation sont les suivants : Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif qui se constitue ainsi qu'il suit :

• La copie de la carte de contribuable certifiée par le service émetteur ;
• L'orriginal de l'attestation de non redevance certifiée par le service des Impôts ;
• L'original de l'attestation de non-faillite délivrée par le greffe du T.P.I
• L'original de l'attestation de non redevance des cotisations de la CNPS ;
• La caution de soumission
• La domiciliation bancaire
• Le reçu de versement des frais d'Achat du D.A.O.
• L'original de l'attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'ARMP
• L'attestation et le plan de localisation ;
• L'attestation de concertation préalable avec les Services Techniques de l'ONCC.