Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, lance un Appel D'offres International Restreint pour la réalisation d’un audit externe comptable et financier du projet C2D/CFM pour les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020 en quatre phases reparties ainsi qu’il suit :

-          Phase 1 : Audit comptable et financier du projet C2D/CFM pour les exercices 2017 ;
-          Phase 2 : Audit comptable et financier du projet C2D/CFM pour l’exercice 2018 ;
-          Phase 3 : Audit comptable et financier du projet C2D/CFM pour l’exercice 2019 ;
-          Phase 4 : Audit comptable et financier du projet C2D/CFM pour l’exercice 2020.

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent en la réalisation d’un audit externe comptable et financier du projet C2D/CFM pour les exercices 2017, 2018, 2019 et 2020.

De manière spécifique, il sera question de s’assurer que :

-          Toutes les ressources acquises ont été employées conformément aux dispositions de la Convention d'affectation n°CCM 1276 01P applicables dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ces ressources ont été fournies ;
-      Les biens et services financés ont fait l’objet des marchés passés conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics ;
-      Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet. Il devrait exister des relations des correspondances évidentes entre les livres des comptes et les rapports présentés au Maitre d’Ouvrage, à la CAA, au STADE C2D et à l’AFD.
-      Les états financiers du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes comptables internationales pertinentes. Ils doivent donner une image fidèle de la situation financière du Projet (jour/mois/année) ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.
-       Les pièces justificatives et documents comptables pertinent se rapportant aux décaissements effectués sont disponibles et fiables ;
-      Bien que la responsabilité d’empêcher toute irrégularité ou fraude, ou d’utilisation des fonds à des fins autres que celles définies dans la d'affectation n°CCM 1276 01P demeure celle du Ministère de tutelle, l’audit sera conduit de façon à offrir une assurance raisonnable de déceler toute erreur significative dans les états financiers du Projet.

Cet Appel d'Offres est constitué d'un lot unique.

La participation au présent appel d’offres est restreinte aux Cabinets ci-après, retenus après l’Appel à Manifestation d'Intérêt n°005/AAMI/MINEFOP/SG/DAG/2017 du 14 mars 2017 :

Les Prestations, objet du présent appel d’offres, sont financées par les fonds C2D du Projet C2D/CFM, Convention d’affectation n°CCM 1276 01P du 28 juin 2012.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Tel : 222 20 03 39/222 20 45 81, dès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Tel : 222 20 03 39/222 20 45 81, dès publication du présent avis, sur présentation du reçu de versement au Trésor public d’une somme non remboursable de 40 000 (quarante mille) francs CFA représentant les frais d'achat du dossier.

Le délai d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation de l’audit est de deux (02) mois par phase. Le délai d’exécution est compté à partir de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de l’exécution des prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par établissement financier agréé par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, d’un montant de huit cent mille (800 000) francs CFA, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

NB : Les chèques, même certifiés, ne sont pas acceptés en lieu et place des cautions de soumission.

Les offres rédigées en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, conformes aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres, devront être déposées contre récépissé ou recommandées avec accusé de réception à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Tel : 222 20 03 39/222 20 45 81, le 31 octobre 2017 à 13 heures précises. Les plis fermés contenant les offres ne devront porter que la mention :

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°011/AONO/MINEFOP/CMPM/2017 DU  06 SEPTEMBRE 2017 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGE DE LA REALISATION D’UN AUDIT EXTERNE COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET C2D/CFM POUR LES EXERCICES 2017-2018-2019 ET 2020

                        « A  n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. L'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministre chargé des Finances, le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, une fausse déclaration, une pièce falsifiée entraîneront le rejet ou l’élimination de l'offre sans aucun recours.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
-       Les offres administratives et techniques seront Restreintes par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINEFOP, le 31 octobre 2017  à 14h 00, heure locale, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
-       les offres financières seront Restreintes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation technique.

1  Critères éliminatoires :
-       absence d’une pièce au dossier administratif ;
-       non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du moratoire réglementaire de 48 heures ;
-       fausses déclarations, substitution ou pièces falsifiées ;
-       dossier technique ou financier incomplet ;
-       note inférieure à 20 sur 30 sur la conformité du plan de travail et de la méthodologie proposé ;
-       note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
-       présence des éléments financiers dans l’offre administrative ou technique ;
-       absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
-       absence de l’agrément du Cabinet en expertise comptable et audit ;
2. Critères essentiels

• Expériences professionnelles générales du Cabinet/Bureau en matière d’audit	17 points
  Approche méthodologique et conformité du plan de travail	30 points
  Qualifications et compétence du personnel	50 points
  Moyens logistiques et matériels	03 points
  TOTAL	100 POINTS

• Seules les offres techniques qui auront obtenu au moins 80 points sur 100 à l'issue de cette évaluation seront retenues pour la suite de la procédure.

La Lettre-Commande est attribuée au soumissionnaire dont l'offre techniquement qualifiée, sera  financièrement la mieux disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite fixée pour le dépôt de ces dernières.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les Cabinets intéressés peuvent s’adresser soit à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, tel : 222 20 03 39 ou au Projet C2D/CFM, sis au 2^ième étage de l’Immeuble MAMCH au Rond-point Nlongkak, Tel : 222 21 85 72.