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Publié le 07-09-2020 à 16:25
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AUTORITÉ PORTUAIRE NATIONALE
DECISION N° 6992 /DG/APN/2020  DU 04 SEPTEMBRE 2020PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE  RELATIF A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°01/AONO/APN/CIPM/2020 du 20 juillet 2020 POUR LA FOURNITURE DE QUATRE (04) VEHICULES DE SERVICE A L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE

COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR, 

Vu   la Constitution ;

Vu   la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;

Vu   la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;

Vu   la loi n° 2019-23 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;

Vu   le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;

Vu   le Décret n°2009/212 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur YOUMBA Josué, Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu   le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;

Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   la Résolution n°441/CA/APN/62 du 30 décembre 2019 adoptant le projet de performance de l’APN au titre de l’exercice 2020 ;

Vu   la Circulaire n°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020 ;

Vu   l’appel d’offres national ouvert  n°01/AONO/APN/CIPM/2020 du 20 juillet 2020 pour la fourniture de quatre (04)  véhicules de service à l’Autorité Portuaire Nationale ;

Vu  la lettre n°012/20/CIPM/APN du 24 août  2020 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés

      auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.

 

     Considérant les nécessités de service, 

D E C I D E : 

Article 1erL’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée. Il s’agit de : 

Maître d’Ouvrage

Entreprise

Montants TTC

(en FCFA)

Lieu de livraison

Délai livraison

(Jours)

APN

KM AUTO SA

BP 13228 Yaoundé

Tél. + 237 662.700.000

88.000.000

Siège

APN sis immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé

90

Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice2020, Imputation 2020-603-32-320 301-222 000, et mandatée au nom de KM AUTO SA, BP 13228 Yaoundé, Tél + 237 662.700.000

Article 3 L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement du marché correspondant.
 La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 04-09-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué