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Publié le 30-06-2020 à 15:04
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COMMUNE D'EDEA 2EME
DECISION MUNICIPALE N°010/DM/CAEDILEME/SG/SAPM/2020 DECLARANT INFRUCTUEUX L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°001/AONO/CAEDLLTME/CIPM/2020 DU 27 AVRIL 2020 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE CARREFOUR EVELYNE BAR-MAIRIE EDEA IL-SOUS PREFECTURE EDEA II EN MOYENNE TENSION (LOT 1) DANS L'ARRONDISSEMENT D’EDEA IIEME DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME. REGION DU LITTORAL
Source de financement

Le Maire de la Commune d'Arrondissement d'Edéa IIème , Maître d'Ouvrage

Vu la Constitution
Vu le décret n°200 ! /048 du 23 février 2001 portant création organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'arrondissement d’Edéa IIème
Vu l'arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement
Vu l'arrêté n000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MBEI NJIE Jean en qualité de Maire de la Commune d'arrondissement d'Edéa IIème
Vu l'arrêté n° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d'arrondissement :
Vu l'arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des clauses Administratives Générales (CCAG) applicables au Marchés Publics ;
Vu l'avis d'Appel d'Offres n° 001/AONO/CAEDIleme/CIPM/2020 du 27 avril 2020 pour les travaux de réhabilitation de la ligne électrique carrefour Evelyne bar-Mairie Edéa ll-sous-préfecture Edéa H en moyenne tension (Loti) (Jans l'Arrondissement d'Edéa IIème Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral et l'additif n°001/CAEDU/SG/SAPM/2020 du 19 mai 2020 dudit appel d'offres :
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 08 juin 2020.

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence nu 001 /AONO/CAEDII/CIPM/2020 du 27 avril 2020 pour les travaux de réhabilitation de la ligne électrique carrefour Evelyne bar-Mairie Edéa II -sous préfecture Edéa II en moyenne tension (Lot 1) dans l'Arrondissement d'Edea Il Département de la Sanaga Maritime. Région du Littoral,

Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

EDEA Le 08-06-2020
Le MAIRE
MBEI NJE Jean-Pierre