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Publié le 17-01-2019 à 14:55
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COMMUNE DE NGORO
DECISION MUNICIPALE N° 001/DM/C-SG/NGO Portant annulation du DAO N°04/DAONO/RC/DMK/C-NGO/SG/CDPM/2018 du 14 décembre 2018 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Communale inter R0129(CANADA)-MGBANGA-vers POUPA(06KM) dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim.
Source de financement

Vu        la Constitution ;
Vu        la loi n° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation à la décentralisation ;
Vu        la loi n° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu        la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques;
Vu        la loi n°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant Régime Financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu        le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes,
les Syndicats des Communes et les Etablissements Communaux ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu        le décret n°95/32 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Ngoro ;
Vu        le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés ;
Vu        le décret N°2017/094 du 13 mars 2017 portant nomination de Préfets ;
Vu        l'arrêté n° 00078/A/MINATD/DCTD du Zef Novembre 2013 constatant l'élection du Maire et des Adjoints à l'issue du scrutin du 30 Septembre 2013 dans la Commune de Ngoro.
DECIDE
Article 1er: Est annulé le DAO N°04/DAONO/RC/DMK/C-NGO/SG/CDPM/2018 du 14 décembre 2018 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Communale inter R0129 (CANADA)-MGBANGA-vers POUPA (06KM) dans la Commune de Ngoro, Département du Mbam et Kim.
Article 2 : la présente décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NGORO Le 02-01-2019
Le MAIRE
KOUTA FAUSTIN