Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-09-2020 à 10:56
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SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU COTON
DECISION N° 6447/20/DG/DAGDAMP/SMP/AA DU 03 SEPTEMBRE 2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE-COMMANDE RELATIVE A LA DEMANDE 32/20/DCO/SDCC/CIPM DU 21/07/2020 POUR LA FOURNITURE D'UN LOT D'APPAREILS DE MESURE DU TAUX D'HUMIDITE DU COTON GRAINE ET DE LA FIBRE A LA SODECOTON
Source de financement


LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu l'Acte uniforme OHADA relatif au droit desSociëtés commerciales èt d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;
Vu La Loi N°2017/0n du I2juillet2017portantStatutGénéral desentreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu Les Statuts de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°4 dû 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09/CA/SODECOTON du 31/05/2019 fixant les règles spécifiques applicables à la passation, à l'exécution au contrôle de l'exécution des marchés de la SODECOTON ;
Vu La Résolution N°09 bis/CA/SODEÇOTON..du. 31/05/2019 conférant certaines atobutions du Conseil d'Administration .'au Président dudit Conseil de la SODECOTON;
Considérant Le Dossier de Demande de cotation N°32/20/DCO/SDCC/C1PM du 21/07/2020 pour la fourniture d'un lot d'appareils de mesure du taux d'humidité du coton graine et
de la fibre à la SODECOTON ;
Considérant La Lettre N° 103/20/SDCC/CIPM du 15 Août 2020 du Président de la CIPM de la SODECOTON ;

DECIDE : 

Article 1er:La Société SOSEA, est retenue comme adjudicataire de la  Lettre commande relative a la consultation susmentionnéè :

Lots

Soumissionnaires

Montants en FCFA

Délai d’exécution

 

Unique

 

 SOSEA

 

 23 498 323

  • 60 jours à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations,

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin.

GAROUA Le 03-09-2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOHAMADOU BAYERO