1)             Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif non régularisée après le délai réglementaire accordé par la Commission interne de Passation des Marchés (CIPM) ;
2)             dossier financier incomplet ;
3)             absence de caution de soumission;
4)             absence d’agrément ;
5)             attestation de disponibilité de matériels (daté et signé) ;
6)             qualification et expérience professionnel du personnel d’encadrement :
-        agent : BEPC + 03 ans d’expérience ;
-        maître-chien : BEPC + 03 ans d’expérience ;
-        carnet de vaccination des chiens ;
-        carte grise de véhicule d’intervention sécuritaire ;
7)              références du fournisseur ≥ deux marchés similaires (premières et dernières pages), assortis des procès-verbaux de réception, exécutés au cours des trois (03) dernières années ;
8)             couverture par une police d’assurance pour la responsabilité civile.
 
NB :. Le non-respect de plus de deux critères entre les rubriques 06 et 08 entraine l’élimination systématique du candidat, de même le non-respect de 1 ou 3 ou 4.

Article 11 : Critères de qualification  
 
1)      Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif non régularisée après le délai réglementaire accordé par la Commission interne de Passation des Marchés (CIPM) ;
2)      dossier financier incomplet ;
3)      absence de caution de soumission;
4)      absence d’agrément ;
5)      attestation de disponibilité de matériels (daté et signé) ;
6)      qualification et expérience professionnel du personnel d’encadrement :
-      agent : BEPC + 03 ans d’expérience ;
-      maître-chien : BEPC + 03 ans d’expérience ;
-      carnet de vaccination des chiens ;
-      carte grise de véhicule d’intervention sécuritaire ;
7) références du fournisseur ≥ deux marchés similaires (premières et dernières pages), assortis des procès-verbaux de réception, exécutés au cours des trois (03) dernières années ;
8) couverture par une police d’assurance pour la responsabilité civile.