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Publié le 08-09-2020 à 14:38
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MINISTERE DU COMMERCE
DECISION N°017/D/MINCOMMERCE/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 01 SEPT 2020portant Adjudication  de l’Appel d’Offres National Restreinten procédure d’urgence 
Source de financement

LE MINISTRE DU COMMERCE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu la loi N° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ;
Vu le Décret N°041 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret  N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le DécretN°2012/513 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars  2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°005/MINFI du 19 septembre 2018 portant nomination des responsables au Ministère des Finances;
Vu  la Décision N°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination de Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements ministériels ;
Vu la Décision N°0235/MINCOMMERCE/DAG du 12 juillet 2019 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Ministère du Commerce ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relatives à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances du Budget, de l’Etat, et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Considérant les nécessités de service.
 
DECIDE :
 
Article 1er.-  Le soumissionnaire ci-après est déclaré adjudicataire de l’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgencesuivant :

 

N° DE L’AVIS

 
OBJET

 
ATTRIBUTAIRE

MONTANT
TTC
(en chiffres)

 
DELAI DE
LIVRAISON

N°0006/AONR-PU/
CIPM/MINCOMMERCE/2020
DU 02 JUIN 2020

PRODUCTION DE LA MERCURIALE
DES PRIX DE REFERENCE
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
AU MINISTERE DU COMMERCE

SOREPS SARL

36 633 600 FCFA

90 jours

 Article 2.- Le soumissionnaire attributaire est invité à se présenter, dès publication de la présente Décision, à la Direction des Affaires Générales, Service des Marchés Publics (porte 102), pour l’élaboration du projet de Lettre-Commande.

Article 3.- La présente Décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 01-09-2020
Le MINISTRE
MBARGA ATANGANA Luc Magloire