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Publié le 03-02-2022 à 14:43
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COMMUNE DE NKOTENG
AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATIONN° 001/DC/C-NKOTENG / SG/CIPM/2022 du 03/02/2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),PROGRAMME NATIONAL DE DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF(PNDP)
1.Objet New(Additif)

 

Nom du Projet de Travaux

Travaux d'éclairage public à énergie solaire en monobras au Centre Urbain de Nkoteng sur :

  1. 1.    l’axe "entrée place des fêtes à l'entrée CMA de nkoteng sur 700 Ml, Lot N°1
  2. 2.    l’axe ''entrée SOSUCAM a l'entrée Hôpital Baptiste sur 800 ml, Lot N°2

DANS LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA , REGION DU CENTRE.,

Localisation

Centre urbain de Nkoteng  

Numéro du Projet

DEMANDE DE COTATION N° 001/DC/C-NKTOENG/ SG/CIPM/2022 DU 03/02/2022

Nombre de lot

02

Délai d'Exécution

(en jours calendaires)

90 Jours

Madame/Monsieur,

Dans le cadre du Programme National de Développement Participatif (PNDP), la Commune de Nkoteng a obtenu un financement et envisage des Travaux d'éclairage public à énergie solaire en monobras au Centre Urbain de Nkoteng sur :

  1. 1. l’axe "entrée place des fêtes à l'entrée CMA de nkoteng sur 700 ml, Lot N°1

2. l’axe ''entrée SOSUCAM a l'entrée Hôpital Baptiste sur 800 ml, Lot N°2

DANS LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA, REGION DU CENTRE, Nous vous prions de considérer la présente comme notre invitation à nous soumettre votre meilleure offre pour l'exécution desdits travaux.

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à votre disposition par la Commune de NKOTENG. Le dossier de demande de cotation peut être retiré gratuitement à la Mairie de Nkoteng à partir du 03/02/2022, pendant les jours ouvrables, entre 8 heures 00 et 15 heures 30mm.

Veuillez noter que la date limite de réception des offres est fixée au 25/02/2022, à 14 heures précises à la Mairie de Nkoteng.

N.B : Il est à noter qu’un prestataire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

Comptant sur votre participation, nous vous prions de recevoir nos très sincères salutations.

 
2.Consistance des prestations New(Additif)

Désignation des Travaux

Travaux d'éclairage public à énergie solaire en monobras au Centre Urbain de Nkoteng sur :

1.      L’axe "entrée place des fêtes à l'entrée CMA de nkoteng sur 700 ml, Lot N°1 
2.      L’axe ''entrée SOSUCAM a l'entrée Hôpital Baptiste sur 800 ml, Lot N°2
DANS LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA , REGION DU CENTRE.,
3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par les services régionaux du PNDP dans le domaine d'intervention de l'électrification.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

N.B : Il est à noter qu’un prestataire ne peut être attributaire de plus d’un lot.

A.   Langue de l'offre
L'offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.

4.Financement New(Additif)

PNDP III (IDA) et Commune de Nkoteng

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de Nkoteng, Autorité Contractante etMaître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux.
 Le dossier de demande de cotations peut-être retiré gratuitement à la Mairie de Nkoteng à partir du 03/02/2022 pendant les jours ouvrables, entre 08 heures et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

0

7.Remises des offres New(Additif)

Les offres doivent être reçues à l'adresse indiquée dans la Demande de Cotation, avant la date et l'heure fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l'heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

Date limite de réception des offres

Le 25/02/2022,  à 14 heures 

Lieu de dépôt

 la Mairie de NKOTENG


 

8.Recevabilité des Offres New(Additif)

. Le soumissionnaire placera l'original et six  (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée au Maire de NKOTENG   (Autorité Contractante), à déposer au Secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Commune de  NKOTENG  »
4.2. L'enveloppe cachetée portera la mention :
 « AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION
N° 001/DC/C-NKOTENG / SG/CIPM/2022 du 03/02/2022 RELATIF AUX TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC A ENERGIE SOLAIRE EN MONOBRAS AU CENTRE URBAIN DE NKOTENG SUR 1-L’AXE "ENTREE PLACE DES FETES A L'ENTREE CMA DE NKOTENG SUR 700 ML, LOT N°1  & 2 - L’AXE ''ENTREE SOSUCAM A L'ENTREE HOPITAL BAPTISTE SUR 800 ML, LOT N°2  DANS LA COMMUNE DE NKOTENG, DEPARTEMENT DE LA HAUTE SANAGA , REGION DU CENTRE.,
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement" ».

9.Ouverture des Plis New(Additif)

. Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des marchés auprès de la Commune de NKOTENG, en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation.

Date et heure d’ouverture des plis

Le 25/02/2022,  à 15 heures 

Lieu d’ouverture des plis

 la Mairie de NKOTENG

 6.2. Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lus à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission de Passation des Marchés, dans un procès-verbal de la séance d'ouverture des plis.

10.Critères d'évaluation New(Additif)

La Commission de Passation des Marchés, procédera à l'évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L'évaluation des offres sera conduite dans l'ordre suivant:

 Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

  1. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’evaluation des offres ;
  2. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
  3. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
  4. Élaboration d'un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
  5. Vérification dans l'offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
  6. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.

9.2. GRILLE D’EVALUATION DES OFFRES

Pièces n°

Désignation

 

B.1

Présentation de l’Offre

 

 

Respect de l’ordre prescrit dans la DC

Intercalaires

Lisibilité

Pagination

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

B.2

Qualité du personnel (voir CCTP)

 

 

-Liste/Organigramme du personnel de chantier cohérent avec les tâches

-Diplôme du conducteur des travaux (au moins niveau Ingénieur de Travaux de Genie Electrique) daté et signé et photocopie certifiée de la carte nationale d’Identité

-Curriculum Vitae du conducteur des travaux, daté et signé

-Ancienneté ≥ 3 ans

Oui/Non

Oui/Non

 

Oui/Non

Oui/Non

-Diplôme du Chef de chantier (au moins niveau Technicien  Electricien) daté et signé et et photocopie certifiée de la carte nationale d’Identité

-Curriculum Vitae du Chef de chantier, daté et signé

-Ancienneté ≥ 3ans

 

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

B.3

Matériel de Chantier

 

 

Au moins un Camion Yap (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location)

Au moins un pick-up (produire photocopie certifié carte grise ou contrat de location)

Liste de matériel cohérent avec les tâches (voir CCTP page …..)

Oui/Non

 

Oui/Non

Oui/Non

B.4

Méthodologie d’exécution des travaux

 

 

-Production d’un organigramme du projet

-Note technique détaillée concernant l’organisation des travaux

-Description des règles de protection socio-environnementale

-Planning détaillé d’exécution des travaux avec délais ≤ 120 jours

-Cohérence dans l’ordonnancement des travaux

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

Oui/Non

B.5

Cahier des clauses techniques particulières, paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

B.6

Cahier des clauses environnementales et sociales, paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

B.7

Cahier des Clauses administratives particulières paraphées à chaque page, daté et signé à la dernière page

Oui/Non

B.8

Attestation de visite des sites

Oui/Non

B.9

Déclaration sur l’honneur de non faillite signée et datée

Oui/Non

B.10

Déclaration sur l’honneur de Non Exclusion des Marchés Publics

Oui/Non

 

Total des oui

….. /25

 NB : Seules les offres ayant totalisées 20 oui sur 25 seront admises pour la suite de la procédure.

 9.3. CRITERES ELIMINATOIRES

 a)      Prestataire non enregistré

  • Dossier de Déclaration des Qualifications non produit ou incomplète
  • Qualifications non satisfaisant aux conditions de qualification requise
  • Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 20/25);
  • Modification des quantités du cadre du devis ;
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié.

 b)      Prestataire de la liste restreinte

  • Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 20/25);
  • Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié.

 Si le soumissionnaire ayant présenté l'offre classée moins disante au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées, la Commission de Passation des Marchés le proposera comme adjudicataire provisoire à l’autorité contractante.

 Si l'offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l'offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à l'examen de l'offre du soumissionnaire classée seconde dans l'ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d'offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.

 La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d'évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’autorité contractante, de l'attribution provisoire du marché.

 

11.Attribution New(Additif)

. Le Maire de la Commune de NKOTENG, invitera, après obtention de la non objection du PNDP sur la procédure de sélection, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra : un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l'ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
 10.2. Muni de ces certificats, le Maire de la Commune de NKOTENG, Autorité Contractante, établira une Décision d'attribution définitive indiquant qu'il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu'il confirme la recommandation d'attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.
10.3. Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, le Maire de la Commune de NKOTENG, Autorité Contractante, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d'évaluation amendé, justifiant du rejet de l'offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition d’attribution conforme à l'évaluation.
10.4. Si le Maire de la Commune de NKOTENG, Autorité Contractante, n'accepte pas la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l'évaluation et la sélection de l'attributaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)
Le Maire de la Commune de NKOTENG, Autorité Contractante, ses représentants, les membres de la Commission de Passation des Marchés, les soumissionnaires et prestataires, doivent observer en tout temps les règles d’éthique professionnelles les plus strictes. Ils doivent notamment s’interdire toute corruption ou toute autre forme de manœuvres frauduleuses. En vertu de ce principe, les expressions ci-dessous sont définies de la façon suivante :
 
                i.     est coupable de “corruption” quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage en vue d’influencer l’action d’un agent public au cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché, et
               ii.     se livre à des “manœuvres frauduleuses” quiconque déforme ou dénature des faits afin d’influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché. “Manœuvres frauduleuses” comprend notamment toute entente ou manœuvre collusoire des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver le Maître d'Ouvrage des avantages de cette dernière.
             iii.      est coupable de ‘’corruption’’ quiconque fournit, sollicite ou accepte plusieurs cotations émises par le même fournisseur sous des noms des sociétés différentes et/ou sur des numéros d’enregistrement différents.
 
                                I.            CONDITIONS DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES
 

ATTENTION

Les soumissionnaires enregistrés pour leurs qualifications suite à la campagne du PNDP de 2015 en vue de la pré-qualification d'entreprises, sont dispensés de soumettre une déclaration de qualification administrative, technique, et financière.


Les soumissionnaires non encore enregistrés auprès du PNDP sont autorisés à soumissionner, mais ils doivent alors inclure dans leur soumission, une déclaration de qualification établie suivant les modèles ci-après, applicables aux conditions administratives, techniques et financières. Ces déclarations seront vérifiées pour leur exactitude. En cas de fausse déclaration, l'offre du soumissionnaire sera écartée et notification sera faite à l'ARMP en vue de l'application possible de sanctions.
Les travaux faisant l'objet de la présente demande de cotation font partie du  domaine de l'Electrification.
Le tableau ci-dessous liste les documents et informations à soumettre et explicite comment ces informations seront utilisées pour juger de la recevabilité administrative et de la satisfaction des qualifications techniques et financières.
 

INFORMATIONS A SOUMETTRE

Formulaireà utiliser

CONDITIONS A SATISFAIRE

Informations d'Ordre Administratif

Conditions de Recevabilité Administrative

1

Présentation de la firme

  • § Statuts de la société, date d'incorporation
  • § Adresse physique
  • § Adresse postale
  • § Noms, titres, Nos de téléphone, Emails directeurs
  • § Nom et titre de la personne autorisée à signer une cotation
  • § Numéro d'identification fiscale
  • § Coordonnées bancaires

Formulaire C.1.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Formulaire C.2.

Formulaire C.3A.

Formulaire C.3B.

  • § Avoir rempli correctement et complètement les informations demandées dans le formulaire
  • § Ne pas avoir eu de contrat résilié ou avoir abandonné un chantier dans le cadre du PNDP durant les 3 dernières années
  • § Ne pas avoir produit de fausse déclaration des pièces de l'offre

2

Déclarations à joindre

  • § Plan de localisation
  • § Registre du commerce
  • § Patente
  • § Carte de contribuable
  • § Attestation de non redevance fiscale
  • § Déclaration sur l'honneur de la CNPS
  • § Déclaration sur l'honneur de non faillite
  • § Déclaration sur l'honneur de non exclusion par ARMP
  • § Attestation bancaire
  • § Avoir joint les documents requis, y inclus les déclarations sur l'honneur suivant les modèles présentés
 

Déclarations d'Ordre Technique

 

Conditions de Qualification Technique

3

Déclaration d'expérience de la firme

Formulaire C.4.

(Tableau)

  • § Avoir au moins 3 expériences similaires dans les 3 dernières années
  • § Avoir joint des copies des Certificats de Réception Provisoire (et/ou définitives) des projets similaires achevés

4

Qualifications du personnel  gestionnaire de projet

Formulaire C.5.

(CV)

  • § Avoir au moins l'une des qualifications suivantes:

-          Diplôme d’Ingénieur /Technicien du Génie électrique et phtocopie certifiée de la carte nationale d’identité, + 3 ans d'expérience dans les domaines similaires.

Déclarationsd'ordre financier

 

Conditions de Qualification Financière

5

Déclaration des montants contractuels des projets cités dans la déclaration d'expérience (#3 ci-dessus)

Formulaire C.4.

(muni des montants contractuels des projets listés)

  • Le total T du Formulaire C.4. divisé par le nombre de projets listés réceptionnés, durant les années d'activité (entre 2 et 5) est ≥ 25 Millions F CFA

 

YAOUNDE Le 03-02-2022
Le MAIRE
KANGA Esaïe Hubert