LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BELEL
Grand Officier de l’Ordre National de la valeur
Vu la Constitution :
Vu la loi N°2009/019 du 15 septembre 2009 portant fiscalités locale
Vu la loi N°2019/024 DU 24 Décembre 2019 Portant code général des collectivités territoriales décentralisées :
Vu le décret NQ 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la commune rurale de NGAOUI ;
Vu le décret Nc’ 2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N' 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs des circonscriptions
Administratives et portant organisation de leurs services ;
Vu l’arrête N'000023/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de monsieur ABBO ABOUBAKAR comme Maire et des Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09 février
2020 dans la Commune de Ngaoui, département de la VINA, Région de l’Adamaoua ;
Vu 1-arrête N'0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions de passation des marchés auprès des communautés urbaines, des communes et communes d’arrondissement ;
Vu la décision N'000119/CAB/MINMAP du 26 mars 2024 portant nomination des Présidents de commissions Internes de Passation des marchés auprès des Communes et Communes d’arrondissements ;
Vu La circulaire N'’0001877/C/MINFI du 3 1 décembre 2025 portant instructions relatives au suivi et
au contrôle de 1-exécution dcs Budgets des collectivités territoriales décentralisée pour l’Exercice 2026
Vu la lettre N°_____ /L/CIPM-NG/2026 du _______du président de la commission interne de passation des marchés auprès de la Commune de NGAN-HA ;
Vu La disposition budgétaire de 2026,
Considérant L’AVIS DE CONSULTATION RESTREINTE N'02/AC/C.NGANHA/CIPM/2026 DU 08/04/2026 SUIVANT L’AUTORISATION DE GRE A GRE N'01524-26 /L/PR/MIMAP/SG/DGMI/DMBEC du 27 FEVRIER 2026 DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DES MARCHES PUBLICS;
Considérant le rapport N'02 d’analyse portant sur le dépouillement des offres ; examen des dossiers et proposition d’attribution par la sous-commission ad hoc en date du 22/04/2026.
Considérant les nécessités de service :
DECIDE
Article 1er : Les APPELS D’Offre repris dans le tableau ci-dessous sont ANNULES et feront l’objet d’une relance en procédure d’urgence :
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REFERENCE |
DESIGNATIONS |
Délais
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DEMANDE DE COTATION N°16/DC/CB/SG/SIGAMP/2026 DU 10 AOUT 2026 |
Pour la construction d’une (01) mini adduction d’eau dans la localite de ngaoudamdji, |
90 JOURS |
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DEMANDE DE COTATION N°17/DC/CB/SG/SIGAMP/2026 DU 10 AOUT 2026 |
Eclairage publique par pose de 15 lampadaires dans certaines localités de la Commune de Bélel |
90 JOURS |
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DEMANDE DE COTATION N°18/DC/CB/SG/SIGAMP/2026 DU 10 AOUT 2026 |
Eclairage publique par pose de 55 lampadaires dans certaines localités de la Commune de Bélel |
90 JOURS |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée dans le journal des marchés publics ou toute autre publication habilitée.