LE DIRECTEUR GENERAL,
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La Loi n°2010/013 du 23 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun ; |
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Le Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; |
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Le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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Le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2017/286 du 08 juin 2017 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; |
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la Résolution n°0406/ART/CA du 21 janvier 2020, portant adoption du Projet de Performance des Administrations (PPA) de l’exercice 2020 de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART); |
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La Décision n°00000434/CAB/MINMAP du 18 juillet 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certains Etablissements Publics ; |
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La Décision n°000109/ART/DG du 21 juin 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) ; |
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L’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°00000204/AONO/ART/CIPM/2020 du 27 juillet 2020 ; |
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La proposition d’attribution du marché ; |
DECIDE :
Article 1 : SOCIETE AREA ASSURANCE, BP : 15 584 Douala, est déclarée adjudicataire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert n°00000204/AONO/ART/CIPM/2020 du 27 juillet 2020 pour la souscription triennale (2020 à mi-parcours, 2021, 2022 et 2023 à mi-parcours) d’une police d’assurance pour la couverture des risques des équipements de la plateforme technique de contrôle de service de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), en procédure d’urgence.
Article 2 : Le responsable de la structure suscitée est invité à se présenter à la Cellule des Marchés de l’Agence de Régulation des Télécommunications pour l’établissement du marché correspondant.