LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PDCVA
Vu     la Loi de Finances pour la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ;
Vu    le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n°2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Agriculture du Développement Rural ;
Vu    le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics et ses modificatifs subséquents ;
Vu       la Circulaire n°0001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu       la Circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu     Circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 09 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020.
Vu     L’Arrêté n°0465/A/MINMAP du 08 décembre 2016 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Chaines de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Vu    l’Arrêté n° 0014/A/MINADER/SG/DEPC du 06 juin 2016 portant désignation du Coordonnateur National du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs Agricoles (PD_CVA) ;
Considérant     l’Appel d’Offres National N° 005 /AONO/MINADER/PDCVA/CSPM/2018 du 22 MAI 2018 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE 71,70 KM DE PISTES RURALES DANS LE DEPARTEMENT DU NKAM - RÉGION DU LITTORAL
Considérant : le marché N°0001/M/MINADER/PDCVA/CSPM/2018 du 24 septembre 2018 pour les travaux de réhabilitation de 71.70 km de pistes rurales dans le département du Nkam, Région du Littoral
Considérant : les OS de mise en demeure.
Considérant : les PV de constat de carence des 5 mars et 19 mai 2020.
Considérant : le PV de constat de l’huissier du 5 mars 2020.
Considérant     l’avis du MINMAP traduit par lettre n°2554/L/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 du 22 juin 2020.
Considérant     les rapports de missions d’évaluation des différentes mises en demeure.
                                                    DECIDE :
Article 1er : le marché ci-dessus référencé est résilié au motif de défaillance du co-contractant de l’Administration dûment constatée et notifiée à ce dernier.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-